La différence d'âge, élément-clé dans l'affaire Yannick Agnel, accusé de viol

Le double champion olympique Yannick Agnel a été placé en garde à vue sur commission rogatoire à Mulhouse le 9 décembre pour des faits de viol et agression sexuelle sur mineure qui remonteraient à 2016. Il a ensuite été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce 10 décembre. La victime présumée est l'une des filles de Lionel Horter, qui deux ans durant fut l'entraîneur du champion olympique au sein du Mulhouse Olympic Natation. La victime, également nageuse, avait 13 ans au moment des faits.

Depuis, Yannick Agnel a reconnu "la matérialité des faits", a affirmé ce lundi (13 décembre) la procureure de la République de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot. "Yannick Agnel n'a pas reconnu tout de suite les faits, les éléments au dossier étaient importants. La connaissance des éléments dans le dossier ont fait qu'il a fini les reconnaître", a poursuivi la procureure, comme le rapporte Le Parisien.

Cependant, le nageur olympique a déclaré qu'il n'avait pas éprouvé "le sentiment qu'il y ait eu contrainte".

"Pour les faits de viols, il a un problème de souvenir sur les faits. Si les faits sont constitutifs de viol ou agressions sexuelle, c'est qu'il existe une différence d'âge importante", a développé la procureure de la République de Mulhouse Edwige Roux-Morizot lors de la conférence de presse dédiée à l'affaire.

Rappelons que le code pénal "réprime tout acte de nature sexuelle commis par un majeur à l'encontre d'un mineur de quinze ans au motif qu'un mineur de moins de quinze ans est incapable d'y consentir librement : cette protection qui tient compte du degré de discernement et de maturité des mineurs est assurée par le délit dit de "l'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans"".

Comme le souligne Marthe Bouchet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, "le nouvel article 222-23-1 du Code pénal dispose que 'constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d'un mineur de quinze ans ou commis sur l'auteur par le mineur, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est d'au moins cinq ans'".

Effectivement, la victime avait 13 ans à l'époque des faits, et Yannick Agnel, 24 ans. Depuis ces déclarations, le parquet a requis le placement en détention provisoire de Yannick Agnel. Finalement, le sportif a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la petite couronne parisienne, se rendre à Mulhouse et entrer en contact avec la famille de la victime, énonce Le Parisien.

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu a déclaré ce samedi : "C'est un sujet très important pour moi au niveau national, c'est un combat qu'on porte au niveau européen et international. (...) Que la parole puisse se libérer, (...) c'est essentiel pour que d'autres enfants n'aient plus à subir ça."