"Hitler.fr", "Satan.fr" : 30 000 noms de domaines ne seront plus interdits

"Hitler.fr", "Satan.fr" : 30 000 noms de domaines ne seront plus interdits
"Hitler.fr", "Satan.fr" : 30 000 noms de domaines ne seront plus interdits
Le Conseil Constitutionnel a annoncé que 30 000 noms de domaines jusqu'à présents interdits seraient désormais ouverts et pourront être réservés. On pourra donc bientôt voir des sites au nom de "satan.fr", "mutilation.fr" ou "hitler.fr".
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En octobre dernier, le Conseil Constitutionnel avait décidé de censurer la législation de 2004 qui était à l’origine de l’interdiction des noms de domaines.

A l’époque, il estimait que cette loi « affectait la liberté de communication et la liberté d'entreprendre », étant donné le « développement généralisé des services de communication au public en ligne ». Il a donc fallu attendre neuf mois mois pour débloquer près de 30 000 noms de domaines.

Malgré tout, étant donné le caractère sensible de ces noms de domaines, toute personne (morale ou physique) voulant réserver un de ces termes devra prouver des « motifs légitimes ».

Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l’Afnic, l’organisme en charge des « .fr », a précisé que « si l'utilisation du nom de domaine n'est pas conforme à ce qui était indiqué dans le dossier, s'il y a des utilisations excessives ou des dérives, le nom de domaine pourra potentiellement être repris ».

Pour ce qui est de la légitimité des noms de domaine, il ajoute que « le décret d'application, qui devrait sortir dans les prochains jours, devrait encadrer ce que l'on entend par légitime et il faudra voir de qui émanent les demandes que nous recevons ».

Source : Infos du net

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