Absentéisme : les mauvais élèves de l’Assemblée seront punis
À la veille des vacances d’été, l’heure du bilan a sonné pour les parlementaires. Slate remet ainsi les pendules à l’heure en dressant la liste des députés qui auraient trop souvent fait l’« Assemblée buissonnière » cette année, snobant les bancs de l’hémicycle. Et le résultat est peu glorieux : sur les 577 députés, au moins 130 élus n'auraient pas honoré leurs engagements de présence, comme le stipule le règlement de l'Assemblée nationale. Mais que les absentéistes se le tiennent pour dit, on ne sèche pas impunément les séances de l’Assemblée et les sanctions ne vont pas tarder à tomber. L'article 42 du règlement prévoit ainsi que, « au-delà de deux absences mensuelles, [...] chaque absence d'un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions [...] donne lieu à une retenue de 25% sur le montant mensuel de son indemnité de fonction ». Cette indemnité de fonction s’élève à 1420,03 euros. Chaque mois, une pénalité de 355,01 euros est donc appliquée aux députés pour chacune de leurs absences aux réunions des commissions permanentes du mercredi matin au-delà de la deuxième.
Jusqu’à 8520,18 euros de pénalité
Autre article qui vient sanctionner les élus qui manquent d’assiduité : l'article 159 selon lequel une sanction est imputable aux élus ne participant pas à un nombre suffisant de scrutins publics solennels. « Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du quatrième alinéa de l'article 65, ou de l'article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée », stipule l'article. Ce qui au total peut représenter des pénalités de 4260,09 et de 8520,18 euros. Au final, seuls 10 députés sur 577 seraient susceptibles d’écoper d'une telle pénalité, qui n’a été « encore jamais appliquée, précise Slate. Parmi eux, cinq font partie du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui, selon le site internet, ne seraient pas forcément moins assidus que leurs collègues, mais « oublieraient régulièrement de faire une procuration pour les votes des scrutins solennels ».
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