Abolition, légalisation ou pénalisation : revue de détail des lois sur la prostitution en Europe

Publié le Vendredi 29 Novembre 2013

Les députés examinent ce vendredi le projet de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », un texte qui prévoit notamment une amende de 1 500 euros pour les clients et qui divise au sein de chaque parti comme dans l'opinion. En Europe, si certains pays comme la Suède ont choisi l'abolition, d'autres comme l'Allemagne ou les Pays-Bas ont préféré la légalisation. États des lieux.

Les pays qui ont aboli la prostitution

La Suède

Depuis le 1er janvier 1999, il est interdit d’acheter tout type de services sexuels. La Suède est ainsi le premier pays à avoir criminalisé uniquement « la demande » : la loi ne sanctionne que les clients. Ainsi, selon un rapport de 2010 du gouvernement suédois, la part des hommes ayant recours à la prostitution serait passée de 13,8% à 7,8% entre 1999 et 2008, tandis que le nombre de prostituées aurait baissé de 2500 à 1250.

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La Norvège

Fin 2008, la Norvège a mis en place une législation similaire à celle de la Suède. Les clients des prostituées encourent jusqu'à six mois de prison et une amende proportionnelle à leurs revenus. Mais la loi va encore plus loin, puisqu’elle concerne aussi les Norvégiens qui achèteraient « des services sexuels » à l’étranger. Ainsi, selon la police le nombre de prostituées aurait baissé de 50% depuis le vote de la loi. En revanche, selon le centre officiel d'aide aux prostituées d'Oslo la situation des travailleurs du sexe se serait « gravement détériorée ». Dans un rapport de 2012, celui-ci soutient que la loi, en déplaçant la prostitution vers la clandestinité, aurait favorisé la violence des clients.

L’Islande

En 2009, l’Islande a suivi le modèle norvégien en y ajoutant des mesures d’accompagnement social et d’assistance juridique pour les prostituées. En 2010, l'agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a salué cette loi qui, selon elle, permet de « combattre le trafic d'êtres humains ».

Les pays qui ont légalisé la prostitution

L’Allemagne

Depuis 2002, l’Allemagne reconnaît les « travailleuses du sexe » et permet donc aux prostituées d’avoir droit à une couverture sociale, une assurance santé, des droits au chômage et à la retraite. Pourtant, à la suite d'un appel de la féministe Alice Schwarzer début novembre, les voix s’élèvent pour un retour à une interdiction de la prostitution. Dans un rapport de 2007, les autorités jugeaient en effet les résultats décevants. Seuls 44 prostitués (40 femmes et 4 hommes) sont officiellement enregistrés auprès des organismes sociaux, alors que l’on estime à environ 400 000 le nombre de prostituées dans le pays.

La Suisse

En Suisse, la prostitution est légale depuis 1942 mais la réglementation est aménagée par canton. Ainsi, à Zurich, les citoyens ont approuvé par référendum en 2012 l’aménagement d’une place réservée à la prostitution avec des box pour les voitures destinés à protéger les prostituées des clients malveillants. Mais en Suisse, comme en Allemagne, des voix s’élèvent contre la prostitution, après un scandale au sein des forces de police zurichoises.

Les Pays-Bas

La prostitution « volontaire » est légale depuis 2000 aux Pays-Bas, autorisant ainsi la réouverture des maisons closes. Les travailleuses du sexe sont ainsi salariées avec un contrat de travail, une couverture sociale, des allocations chômage et une retraite, ou ont un statut d’indépendant. Mais les chiffres sont moroses : en 2006, selon la chercheuse Karin Werkman interrogée dans La Croix, 50% des femmes travaillaient illégalement dans la ville portuaire de Rotterdam. Une autre étude a par ailleurs montré, en 2010, que seules 17% des publicités pour de la prostitution dans les journaux et sur Internet renvoyaient à un établissement du secteur légal.