Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Le parti socialiste a annoncé aujourd'hui qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel à propos de la loi, adoptée mercredi, sur les jurés populaires et la réforme de la justice des mineurs. Ils dénoncent les peines désormais applicables aux mineurs.
A lire aussi

Alors que le texte sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la réforme de la justice des mineurs a définitivement été adopté mercredi, le parti socialiste a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés dénoncent les nouvelles peines applicables aux mineurs, contraires à la Constitution selon eux. « Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité », affirment-ils dans un communiqué.
Les professionnels du droit craignent une remise en cause de l'ordonnance du 2 février 1945, instaurant la primauté de l'éducatif sur le répressif.

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto

Géraldine Bachmann

VOIR AUSSI

Les jurés populaires siègeront en correctionnelles dès 2012
Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ?

Les Français, sévères avec la justice

Bérengère Poletti : une loi pour la contraception des mineurs