justice
Actualités
La suite après la publicité
Société
Florence Cassez : Jean-Marie Cavada rencontre l'opposition mexicaine
Quatre mois après le rejet du pourvoi en cassation de Florence Cassez, le quotidien 20 Minutes a révélé qu'une réunion s'était tenue en toute discrétion mercredi au Parlement européen,...
29 juin 2011
Conso
Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Deux citoyens assesseurs siègeront avec...
29 juin 2011
Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée
Alors qu'il a été mis en examen le 23 juin pour viols et agressions sexuelles en réunion et placé sous contrôle judiciaire, Georges Tron va récupérer son immunité parlementaire en...
28 juin 2011
Société
Mouammar Kadhafi recherché par la CPI pour crime contre l'humanité
Hier, la Cour pénale internationale a lancé un mandat d'arrêt contre le colonel Kadhafi. Il est recherché pour crime contre l'humanité mais d'après Mohamed Al-Gamoudi, le nouveau ministre...
28 juin 2011
Société
Cambodge : ouverture du procès de 4 dirigeants khmers rouges
Aujourd’hui à Phnom Penh s’ouvre le premier grand procès contre 4 dirigeants khmers rouges. Un quart de la population cambodgienne a péri entre 1975 et 1979 sous la dictature de Pol...
27 juin 2011
Société
Samy Naceri : le héros de « Taxi » passe de la prison à l’hôpital psychiatrique
24 juin 2011
Home
Fraudes au bac : 3 hommes en garde à vue, un 4e recherché
Deux frères de 21 et 25 ans ont été placés en garde à vue hier dans l'affaire de fraude pour l'épreuve de maths du bac S. Un 3ème homme s'est présenté spontanément à la police hier...
24 juin 2011
Culture
Brevet : Apple, seul fabricant autorisé à commercialiser des écrans tactiles ?
HTC, Nokia et Samsung pourraient-ils se voir interdire la vente de leurs smartphones pour violation d’un brevet déposé par Apple il y a trois ans ? La bataille juridique qui se profile...
23 juin 2011
Home
Bac : une lycéenne dépose un recours devant le Conseil d'État
Alors que Luc Chatel annonce que la moyenne pour obtenir le bac scientifique sera abaissée à 9/20, une lycéenne a introduit un recours devant le Conseil d'État contre le maintien de...
23 juin 2011
Société
John Galliano : une amende d'"au moins 10 000 euros" pour le couturier amnésique
C'était il y a huit mois dans un bar branché de la capitale. On apprenait alors que John Galliano, le couturier chéri de la maison Dior, avait insulté des clients, allant jusqu'à clamer...
23 juin 2011
Costa Rica : un couple de retraités de Seine-et-Mars disparu depuis mars
Le parquet de Meaux a ouvert hier une information judiciaire contre X, pour enlèvement et séquestration de plus de sept jours. En effet, un couple de retraités de 65 ans originaire...
23 juin 2011
Georges Tron mis en examen pour viol et laissé en liberté
Mis en examen pour « viols et agressions sexuelles en réunion » mercredi soir, Georges Tron a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. L'ancien secrétaire d'État à la Fonction...
23 juin 2011
Georges Tron et son adjointe déférés devant la justice
Après deux jours de garde à vue, Georges Tron et son adjointe Brigitte Gruel ont été déférés au tribunal d’Evry. Ils pourraient désormais être mis en examen.
22 juin 2011
Culture
« Omar m'a tuer » : les lacunes de l'instruction sur grand écran
Acteur reconnu, Roschdy Zem a choisi, pour son deuxième long-métrage, de traiter le fait divers qui a marqué les années 1990 : le meurtre de Ghislaine Marchal et la condamnation de...
22 juin 2011
Seine-Saint-Denis : création d’un pôle judiciaire anti-drogue au tribunal de Bobigny
Le ministre de la Justice Michel Mercier et le ministre de l'Intérieur Claude Guéant vont annoncer aujourd’hui la création d'un pôle judiciaire anti-drogue, qui s'installera au tribunal...
22 juin 2011
Société
John Galliano face à la justice
John Galliano comparaît en correctionnelle ce mercredi 22 juin à Paris. L'ancien couturier vedette de Dior est visé par une plainte pour injures à caractère racial à l’encontre d’un...
22 juin 2011
Georges Tron en garde à vue pour 24 heures de plus
La garde à vue de Georges Tron a été prolongée pour 24 heures mardi en début d'après-midi, a indiqué le parquet d'Evry (Essonne). L'ancien secrétaire d’Etat est visé par une enquête...
21 juin 2011
Société
Ben Ali et LeilaTrabelsi condamnés à 35 ans de prison
Le procès par contumace de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali s'est ouvert hier à Tunis. En une demi-journée, l'ancien raïs et son épouse, Leila Trabelsi, ont écopé de...
21 juin 2011
Première nuit en garde à vue pour Georges Tron
Georges Tron a passé sa première nuit en garde à vue à la police judiciaire de Versailles (Yvelines). L'ancien secrétaire d’Etat à la Fonction publique est visé par une enquête préliminaire...
21 juin 2011
Tunisie : 35 ans de prison pour le couple Ben Ali réfugié en Arabie Saoudite
L'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali et son épouse ont écopé chacun d'une peine de 35 ans de prison lundi à Tunis.
21 juin 2011
Société
Eurotunnel : abandon des plaintes d’Eurostar et de la SNCF
La compagnie transmanche Eurostar et la SNCF viennent d’abandonner les poursuites, suite à l’incendie qui a eu lieu en 2008 dans le tunnel sous la Manche, une plainte avait été déposée...
20 juin 2011
Violences conjugales : un an de prison ferme pour Jamal Dati, le frère de Rachida
Selon le Nouvel Observateur, le frère de Rachida Dati, Jamal, a été condamné par le tribunal de Verdun dans la Meuse à deux ans de prison dont une année ferme.
17 juin 2011
Deux musulmanes devant le tribunal pour port du voile intégral
Verbalisées il y a un mois devant la mairie de Meaux pour port du voile intégral, les deux musulmanes ont été jugées ce matin. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant le 22 septembre...
16 juin 2011
Culture
Wikileaks : un déjeuner avec Julian Assange mis aux enchères
Pour récolter des fonds, Wikileaks vient d'annoncer la mise aux enchères sur Ebay d'un déjeuner avec le fondateur du site, Julian Assange. 8 places sont en jeu, la meilleure enchère...
16 juin 2011
Société
Charlie Sheen : une procédure d'arbitrage face à Warner Bros plutôt qu'un procès
La bataille entre la Warner et l’acteur américain Charlie Sheen va débuter. Le héros de la série « Mon Oncle Charlie », qui réclamait 100 millions de dollars aux studios Warner pour...
16 juin 2011
Forme
Mediator : Servier sera bien jugé au tribunal de Nanterre
La Cour de cassation a rejeté la demande de regroupement au tribunal de Paris des procédures de l'affaire du Mediator. Le groupe Servier, son fondateur Jacques Servier et le laboratoire...
15 juin 2011
1
30
31
32
33
34
35
36
37
38