Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée
Placé sous contrôle judiciaire, Georges Tron, ancien secrétaire d'État à la Fonction publique, va pouvoir récupérer son immunité parlementaire jeudi lorsqu'il redeviendra député. Une mesure possible grâce à une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Elle permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.
Georges Tron a été mis en examen le 23 juin dernier pour viols et agressions sexuelles en réunion et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire lui interdit entre autres de rencontrer certaines personnes, notamment les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.
L'avocat du maire de Draveil, Me Olivier Schnerb, estime que le retour aux fonctions de député de son client annule automatiquement le contrôle judiciaire. Georges Tron serait ainsi à l’abri de toute restriction de déplacement et de tout placement en détention.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a quant à lui expliqué que si le juge souhaitait un nouveau placement sous contrôle judiciaire, il réunirait le bureau de l'Assemblée pour statuer.
(Source : nouvelobs.com)
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