Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels

Avec 298 voix pour et 198 contre, les députés ont voté hier à l'Assemblée nationale l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Dès l'adoption définitive du texte qui devrait avoir lieu au mois de juillet, deux citoyens assesseurs, tirés au sort sur les listes électorales, siègeront aux côtés des trois magistrats professionnels lors des audiences. Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, « ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive ».
Le texte prévoit également l'instauration d'un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans qui pourraient alors encourir des peines de prison supérieures à 3 ans. Le nombre de jurés en cours d'assises a été revu à la baisse : ils seront 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.
Malgré l'adoption du texte, l'opposition, qui a voté contre, a fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel car certaines dispositions seraient contraires à la Constitution.

(Source : Lepoint.fr)

Géraldine Bachmann

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