Georges Tron pourrait perdre son immunité parlementaire jeudi
Publié le 29 juin 2011 à 16:02
Par La rédaction
L'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique devait retrouver son immunité parlementaire en redevenant député. Saisie, l'Assemblée nationale statuera jeudi sur la levée ou non de son immunité.
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Mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion, Georges Tron, maire de Draveil (Essonne), est placé sous contrôle judiciaire en attendant son jugement. Mais hier, il annonçait qu'il allait récupérer son poste de député et donc son immunité parlementaire, une manœuvre permise grâce à une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Une immunité permettrait à Georges Tron de ne plus être sous contrôle judiciaire.
C'était sans compter sur la saisie du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, autre mesure permise par la réforme. Le bureau de l'Assemblée statuera donc demain sur la levée ou non de l'immunité parlementaire de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique.
Accusé par deux anciennes employées municipales de Draveil, Georges Tron a été mis en examen le 22 juin dernier. Il risque jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

(Source : leparisien.fr)

Géraldine Bachmann

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Société justice
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