News loi - Page 8

Stop-harcèlement : une campagne qui ne suffit pas aux féministes

13 novembre 2012

Mariage gay : menacée, la maire de Hantay renonce à marier deux lesbiennes

Désirée Duhem, la maire de Hantay, petite ville du Nord de la France, a dû annuler la célébration d'une union civile entre deux femmes prévue ce samedi. La maire a déclaré avoir reçu...

10 novembre 2012

Société

Auto-entrepreneur : l'UMP veut limiter le statut à 18 mois

Alors que le Mouvement des pigeons a fait reculer le gouvernement il y a quelques semaines, une proposition de loi émanant de 24 députés UMP a été déposée à l'Assemblée nationale le...

6 novembre 2012

Conso

Assurance voiture : femme ou homme, le tarif sera désormais le même

Les femmes vont désormais payer autant que les hommes pour leur assurance auto, moto ou 4X4. Une loi européenne vient d'être votée pour remédier à la légère différence de tarifs entre...

31 octobre 2012

Forme

Dépassement d'honoraires : Marisol Touraine prête à proposer un texte de loi

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a révélé dimanche 21 octobre que si les partenaires sociaux ne trouvaient pas de compromis sur les dépassements d'honoraires, le gouvernement...

22 octobre 2012

#unbonjuif sur Twitter : Taubira intervient dans l'affaire du topic antisémite

La polémique du hashtag « unbonjuif » a vu la ministre de la Justice se saisir du dossier. Christiane Taubira a en effet effectué un rappel à l'ordre sur la loi contre les messages...

18 octobre 2012

Données personnelles sur Internet : Fleur Pellerin présente un projet de loi

18 octobre 2012

Observer la loi : l'appli iPhone qui dénonce les femmes en niqab

Depuis début octobre, l'AppStore propose une application gratuite baptisée « Observer la loi » pour dénoncer les citoyens qui ne respectent pas la législation en vigueur, et notamment...

15 octobre 2012

Mariage gay : les députés socialistes favorables à un amendement sur la PMA

Le groupe PS à l'Assemblée nationale se prononce en faveur d'un amendement à la loi sur le mariage pour tous, qui devrait être présentée en Conseil des ministres. Il souhaite notamment...

12 octobre 2012

Société

Homosexualité : la Californie interdit les thérapies de conversion pour mineurs

Les « thérapies » très controversées, censées remettre les jeunes homosexuels « dans le droit chemin » seront désormais interdites en Californie à partir du 1er janvier. C'est le premier...

2 octobre 2012

Forme

L'IVG sera bientôt prise en charge à 100% par la Sécu

Les interruptions volontaires de grossesses (IVG) devraient être remboursées à 100% par la Sécurité sociale dans un futur proche. Promesse de campagne de François Hollande, cette décision...

27 septembre 2012

Droit de vote des étrangers : la promesse qui divise la majorité présidentielle

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question du droit de vote des étrangers divise, jusqu'à la tête de l'Etat. En effet, alors que dans une tribune dans le journal Le Monde,...

18 septembre 2012

Société

Les emplois d'avenir en quatre points

13 septembre 2012

Mariage gay et adoption pour tous : un couple réagit à l'annonce de Christiane Taubira

Les modalités d'adoption pour les couples homoparentaux seront les mêmes que pour les autres, a déclaré Christiane Taubira dans un entretien à La Croix paru ce mardi. Avec un mois...

11 septembre 2012

Civitas en campagne contre le mariage et l'adoption pour les couples gays

Alors que le projet de législation du gouvernement sur le mariage des homosexuels se profile et que Christiane Taubira vient d'annoncer que les conditions d'adoption pour les couples...

11 septembre 2012

Salaire des ministres : le Conseil constitutionnel refuse la réduction de 30%

Malgré le rejet, par le Conseil constitutionnel, du point de la loi rectificative prévoyant une baisse de 30% des salaires des membres du gouvernement, l'Elysée affirme que la mesure...

10 août 2012

Aide médicale d'Etat : l'UMP va proposer une loi

Le député Claude Goasgen a annoncé sa volonté de voir légiférée la régulation de l'aide médicale d'Etat. Il déposera une proposition de loi en ce sens en septembre.

10 août 2012

Conso

Benoît Hamon veut renforcer l'encadrement du crédit renouvelable

Le ministre délégué à l'Economie sociale, Benoît Hamon, a annoncé dimanche qu'un texte sur l'encadrement du crédit renouvelable, accusé de favoriser le surendettement des ménages,...

6 août 2012

Société

Tunisie : la femme est « complémentaire de l'homme » pour l'Assemblée constituante

3 août 2012

Mariage gay : la loi prête pour le 1er semestre 2013

Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, a réaffirmé la volonté du gouvernement de tenir les délais annoncés par François Hollande. Le mariage pour tous devrait être...

2 août 2012

Culture

Hadopi : bientôt la fin ?

L'Hadopi vit-elle ses derniers instants ? C'est ce qu'on pourrait croire d'après l'interview accordée par Aurélie Filippetti au Nouvel Observateur. La ministre de la Culture entend...

2 août 2012

Déco

Le blocage des loyers en vigueur dès le 1er août

Le décret sur l'encadrement des loyers privés à la relocation entre en vigueur ce mercredi. Une mesure qui concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, dans 38 agglomérations...

1 août 2012

Harcèlement sexuel : le texte adopté à l’unanimité

C'est dans un rare consensus que le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Un texte qui vient combler le vide laissé par l'abrogation,...

1 août 2012

Sans-papiers : Valls veut remplacer la garde à vue par une rétention de 12 heures

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré ce mardi vouloir remplacer la garde à vue pour défaut de papiers, jugée illégale par la Cour de cassation le 5 juillet dernier, par...

31 juillet 2012

Conso

Logements sociaux : Ayrault veut relever le seuil à 25%

31 juillet 2012

Contrôle d'une femme en niqab à Marseille : quatre personnes devant la justice

Le Parquet de Marseille a déclaré vendredi que quatre personnes seront renvoyées devant la justice en septembre prochain dans le cadre des violences intervenues lors du contrôle d'une...

27 juillet 2012

Société

USA : une fédération de policiers favorable à un strict contrôle des armes à feu

La vente libre d'armes à feu continue à faire polémique aux États-Unis après la tuerie d'Aurora. Le débat atteint même les forces de l'ordre dont une partie importante souhaite un...

27 juillet 2012

Durcissement des droits de succession : le texte retoqué au Sénat

Le texte sur le durcissement des droits de succession connait un premier accroc : les sénateurs UMP, majoritaires au moment du vote en raison d'un problème technique, sont parvenus...

26 juillet 2012

Une proposition de loi pour la comptabilisation des votes blancs

François Sauvadet, député du Nouveau centre, a annoncé mercredi qu'il avait déposé une proposition de loi visant à reconnaître les votes blancs aux élections. Ces bulletins sont pour...

26 juillet 2012

Société

L'Ecosse en route pour le mariage gay

Les autorités locales écossaises viennent d'annoncer une loi d'ici la fin 2012 pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Ce projet est rendu possible grâce à l'autonomie...

26 juillet 2012

Harcèlement sexuel : les députés examinent le texte

24 juillet 2012