Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé ce mardi le dépôt en octobre prochain d’un projet de loi visant à remplacer la garde à vue en cas de défaut de papiers par une rétention administrative de douze heures, qui devrait permettre de « vérifier la situation d’un étranger ».
Le 5 juillet dernier, la Cour de cassation avait décidé, conformément à la législation européenne, qu’il était illégal de placer un étranger en garde à vue (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif de défaut de papiers. Les policiers disposaient alors des 4 heures d’un contrôle d’identité pour établir la situation de la personne contrôlée.
Manuel Valls a par ailleurs annoncé qu’une circulaire sur la régularisation des sans-papiers serait transmise aux préfets à la rentrée. Il a confirmé que la procédure de naturalisation allait être simplifiée.
Viviane Clermont
(Source : AFP)
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