Auto-entrepreneur : l'UMP veut limiter le statut à 18 mois© DR
Le régime d’auto-entrepreneur va-t-il être limité à 18 mois ? C’est en tout cas la proposition de loi déposée par 24 députés UMP le 19 octobre dernier. Ce régime avait pourtant était mis en place le 1er janvier 2009 à l’initiative de l'ancien ministre UMP en charge des PME, Hervé Novelli.
Mais, si les députés porteurs de la proposition de loi reconnaissent que ce statut « a rencontré un vif succès », ils considèrent par ailleurs que « sa mise en œuvre a cependant suscité de vives interrogations de la part des chefs d’entreprises déjà en place ». Pour les signataires, il existerait en effet le risque « de créer une distorsion de concurrence » et en concluent donc que « ce statut ne devrait pas avoir vocation à s'appliquer tout au long de la vie d'une entreprise ».
Quelques semaines après la révolte des pigeons, le gouvernement va devoir se prononcer. Un rapport a déjà été commandé à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce, et devrait être remis début 2013.
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