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L'alignement des auto-entrepreneurs est logique, selon l'OFCE
Publié le 2 octobre 2012 à 10:05
Par Ide Parenty
Le budget 2013 présenté vendredi 28 septembre a provoqué des vives réactions ce week-end sur les réseaux sociaux et a vu la naissance du mouvement « Les pigeons », rassemblant les entrepreneurs qui demandent l'amendement du projet de loi de finances. Mais, alors, pourquoi ce budget crée-t-il la polémique et quelles conséquences aura-t-il sur les entrepreneurs ? Nous avons posé ces questions à Mathieu Plane, économiste au département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
L'alignement des auto-entrepreneurs est logique, selon l'OFCE L'alignement des auto-entrepreneurs est logique, selon l'OFCE© DR
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Terrafemina : Le projet de loi de finances 2013 prévoit un alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Quelles seront les conséquences pour le statut d’auto-entrepreneur ?


Mathieu Plane : Le statut d’auto-entrepreneur bénéficiait jusque-là d’un régime fiscal particulier, ce qui créait une distorsion de concurrence. C’est-à-dire que pour la même activité, vous ne payiez pas les mêmes charges si vous étiez, par exemple, une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur. Et il y a eu beaucoup de plaintes de la part des TPE, artisans et des commerçants, pour qui cette mesure était injuste. C’est donc assez logique qu’il y ait aujourd’hui un alignement. D’autre part, le régime d’auto-entrepreneur a été créé pour faciliter la démarche de création, pas pour bénéficier d’un avantage sur les cotisations…


Tf : N’y a-t-il aucun risque à augmenter les cotisations des auto-entrepreneurs ?

M.P. : Si, l’assiette fiscale –les revenus déclarés- peut baisser. En d’autres termes, le travail au noir peut augmenter. Mais, il ne faut pas oublier que 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC. Ce sont de petites activités ou des activités complémentaires et beaucoup d’entre eux garderont ce statut car il est simple à activer. Enfin, quand on demande un effort de redressement budgétaire, il n’est pas illogique que l’on demande aux auto-entrepreneurs qui bénéficient d'une niche fiscale, difficilement justifiable, d’y participer.

Tf : Selon le mouvement des « Pigeons », le projet de loi envisage aussi la taxation à plus de 60% des plus-values de cession des entreprises. Quel serait l’effet d’une telle mesure sur la création d’entreprise, selon vous ?

M.P. : L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail conduit le gouvernement à soumettre l’ensemble des gains de cession de plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les entrepreneurs pourront à ce titre bénéficier de la déductibilité d’une fraction de la CSG et d'un abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres pour favoriser l'épargne longue. Si ce dispositif peut donc éventuellement poser la question du financement des entreprises, il ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui n'ont pas de système d'actionnariat.

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