Auto-entrepreneurs : une « évaluation du dispositif » est en cours© Comstock
Le gouvernement va mener une évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, né en 2009, et sur lequel il vise à appliquer quelques ajustements afin de contrôler la « concurrence déloyale » dénoncée par Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. D’après ses déclarations, ce régime serait à l’origine d’une concurrence déloyale des entrepreneurs envers les artisans, qui « sont soumis à des règles sociales et fiscales différentes », a-t-elle souligné devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).
En effet, le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, ainsi qu’aux chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux par rapport aux artisans, par exemple. À ce propos, le président de l’APCMA Alain Griset a affirmé mardi que « ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises et permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence ».
Alexandra Gil
Avec AFP
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