La signature du contrat de bail

La signature du contrat de bail
La signature du contrat de bail

Nos avocats répondent à toutes vos questions concernant la signature du contrat de bail.

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Louer quand on est marié

Je m’installe avec mon mari. Qui doit signer le contrat bail de l’appartement que nous voulons louer ?

Peu importe celui qui signe le bail: vous et votre mari serez automatiquement co–titulaires du bail, avec les mêmes droits et obligations à l’égard du bailleur. Ainsi, le bail ne pourra être résilié que par vous deux, et donc nécessairement avec votre accord. Et chacun de vous sera redevable du loyer et des charges, avec cette particularité importante : compte tenu de la solidarité de plein droit existant entre époux, le bailleur pourra réclamer indifféremment à l’un ou l’autre des deux, le paiement de la totalité du loyer et des charges

Louer en couple

Si nous nous installons ensemble sans être mariés ?

Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsés, la signature du bail par un seul de vous deux est nécessaire. Mais attention ! seul celui de vous deux qui aura signé le bail en sera titulaire, et donc pourra le résilier quand il le veut, même sans l’accord de l’autre, et vous aurez l’obligation de quitter les lieux en même temps.

Payer un loyer en couple

Dans ce cas, qui est responsable du loyer et des charges ?

Là aussi il y a une différence importante, selon la situation, pour le paiement du loyer et des charges: en effet, dans le concubinage, seul celui de vous deux qui sera le titulaire du bail aura l’obligation de les payer, et le bailleur ne pourra les réclamer qu’à lui ; par contre, si vous êtes pacsés, du fait de la solidarité de plein droit existant entre partenaires pacsés, le bailleur pourra réclamer la totalité du loyer et des charges indifféremment à l’un ou l’autre des deux, donc même à celui de vous deux qui n’est pas titulaire du bail. Si le bailleur accepte que, concubin ou pacsé, vous signiez tous les deux le bail, vous en serez ainsi co–titulaire, et vous aurez les mêmes droits et les mêmes obligations.