Emplois à domicile : la niche fiscale pour les particuliers supprimée?

Emplois à domicile : la niche fiscale pour les particuliers supprimée?
Emplois à domicile : la niche fiscale pour les particuliers supprimée?
Régime spécial, TVA réduite, réduction d'impôt, les services à domicile représentent une niche fiscale à laquelle le gouvernement souhaiterait mettre fin. Il pourrait ainsi décider d'annuler tous ces privilèges dans le projet de finances 2013. La profession craint le retour du travail au noir pour tous les employés à domicile.
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Le gouvernement tente par tous les moyens de boucler le budget 2013 en réduisant drastiquement les niches fiscales. Dernier projet en date : recueillir entre 200 et 300 millions d’euros de cotisations sociales en plus en supprimant le régime de déclaration forfaitaire des cotisations propres aux emplois d’aide à domicile, comme la garde d’enfant, les heures de ménage ou le maintien des personnes âgées ou handicapées chez elle avec une aide quotidienne. Bref, les particuliers employeurs vont devoir payer plus.

En effet, ils devront désormais déclarer obligatoirement au réel ce qu’ils paient à leur employé dit « familial » et non plus sur la base forfaitaire du SMIC. De quoi « augmenter de trois à quatre euros le coût horaire », d’après Maxime Aiach, le président de la Fédération du service aux particuliers. Le gouvernement souhaite également modifier le taux de TVA réduit qui s’applique, voire abroger la réduction d’impôt pour emploi à domicile. Les professionnels du secteur s’inquiètent d’un retour en masse du travail au noir.

Laure Gamaury


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