Mariage gay : l'annonce de Christiane Taubira surprend associations et ministres
L'information fait grand bruit ce mardi matin. Dans une interview au quotidien La Croix paru ce jour, la garde des Sceaux Christiane Taubira affirme que les couples de même sexe pourront, comme les couples hétérosexuels, « adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) ». Autre annonce, le mariage devrait permettre à l’un des deux conjoints d’adopter l’enfant de son époux ou épouse, sans pour autant en devenir automatiquement le parent au nom d’une « présomption de parentalité ». Interrogée sur une légalisation de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes, et donc des mères porteuses, et sur la gestation pour autrui, la ministre répondait également que « l'accès à la PMA ne rentre pas dans le périmètre » du projet.
Quoi qu’il en soit, Christiane Taubira est formelle : une fois la loi votée, aucun maire ne pourra refuser, au nom de ses convictions, d’unir des personnes de même sexe. « Nous sommes dans un État de droit, le code civil va être modifié, prévient-elle ainsi. Il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil ».
L'annonce prend tout le monde de court
En dévoilant très tôt son projet (un mois avant la date prévue) la ministre de la Justice a pris de court les associations et les juristes, inquiets des bouleversements en cascade que pourraient entraîner ce texte. Mais elle se veut rassurante. « Nous sommes bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage, mais nous estimons qu'elles ne peuvent venir percuter l'exigence d'égalité », déclare-t-elle. Et d’ajouter : « réformer le mariage en l'ouvrant aux couples de même sexe fait, il est vrai, débat. Mais, vous savez, les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel ».
Le ministère de la Famille a, quant à lui, tenté de nuancer dès lundi l’avancée des travaux sur le mariage gay. « C'est un pré-projet, assure-t-on. Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu ». Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur l’adoption et le mariage pour les couples de même sexe devrait être votée au printemps 2013.
Crédit photo : Digital Vision
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