Mariage homosexuel : en débat au Conseil constitutionnel

Mariage homosexuel : en débat au Conseil constitutionnel
Mariage homosexuel : en débat au Conseil constitutionnel
Le Conseil des Sages étudiera aujourd’hui la question du mariage homosexuel lors d’un débat sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage civil entre personnes de même sexe.
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Un juge n’entrave-t-il pas les libertés individuelles en interdisant à deux personnes responsables de se lier par un contrat de mariage civil ? Telle est la question que devront se poser les membres du Conseil constitutionnel aujourd’hui. C’est la cour de cassation qui a transmis cette question prioritaire de constitutionnalité sur les articles 44 et 175 du Code Civil aux neuf Sages suite à la requête de Corinne et Sophie, un couple de lesbiennes qui désire protéger son foyer de quatre enfants par un mariage civil. Dans son arrêt, la cour de cassation a souligné que le mariage homosexuel faisait « l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers». En effet, huit pays européens autorisent le mariage aux couples de même sexe : la Belgique, le Portugal, l'Espagne, les Pays-Bas, la Norvège, l'Islande, la Suède, et le Royaume-Uni.

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