Courriel anti-Hadopi : le salarié licencié par TF1 gagne aux prud'hommes

Courriel anti-Hadopi : le salarié licencié par TF1 gagne aux prud'hommes
TF1 a perdu aux prud'hommes contre son ex-employé Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié du groupe en 2009 pour avoir critiqué la première mouture de la loi Hadopi. Or, les faits se sont déroulés dans la sphère privée.


Jérôme Bourreau-Guggenheim vient de remporter la bataille contre son ancien employeur, TF1. Licencié le 16 avril 2009 pour avoir tenu des propos anti-Hadopi, l’ancien directeur du pôle innovation web a obtenu 27 000 euros pour licenciement injustifié. En effet, la direction de TF1 l’avait renvoyé pour « divergence forte sur la stratégie de l'entreprise ». Elle avait pris connaissance d’un courriel, envoyé depuis sa boîte privée à la députée de la 16ème circonscription de Paris, Françoise de Panafieu. Sur ledit courriel, il faisait part de son désaccord avec la première version de la Hadopi, « inacceptable sur le plan juridique » selon lui, car « seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et à juger en matière pénale ». Un argument également retenu par le Conseil constitutionnel pour invalider ce texte de loi.

Or, si le courriel était bien envoyé à titre privé, la députée l’a transmis au ministère de la Culture, qui le redirige ensuite vers la direction de la chaîne avec cette mention : « Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp ». Résultat : convocation immédiate dans les hautes sphères de TF1, avant d’être limogé quelques semaines plus tard. Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est défendu d’avoir tenu des propos anti-Hadopi dans le cadre de son travail. En premier lieu, il a attaqué TF1 au pénal pour discrimination politique, mais le parquet de Nanterre avait classé l’affaire sans suite le 6 mai 2010.

Laure Gamaury

Source : numerama.com



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