Salaire des ministres : le Conseil constitutionnel refuse la réduction de 30%

Salaire des ministres : le Conseil constitutionnel refuse la réduction de 30%
Malgré le rejet, par le Conseil constitutionnel, du point de la loi rectificative prévoyant une baisse de 30% des salaires des membres du gouvernement, l'Elysée affirme que la mesure sera tout de même appliquée.


Alors que les sages du Conseil constitutionnel avaient censuré la mesure inscrite dans la Loi de finances rectificative concernant la diminution du salaire des membres du gouvernement, l'Elysée a annoncé, jeudi, que la mesure serait appliquée comme prévu.

La réduction de 30% des traitements du président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble de l’exécutif avait été annoncée dès la mi-mai. Pour l’essentiel, la loi de finances, premier acte budgétaire du nouveau gouvernement, a été validé hier par les Sages, mais deux dispositions parmi lesquelles la baisse des rémunérations de l'exécutif ont toutefois été censurées. Au nom de la séparation des pouvoirs, le Haut conseil a en effet considéré que cette mesure voulue par le président François Hollande n'avait pas sa place dans une loi de finances rectificative.

L'Elysée a immédiatement réagi, précisant que les dispositions sur la rémunération de l'exécutif « seront fixées par voie règlementaire dans les plus brefs délais ». Et d'ajouter : « Le président de la République confirme que la baisse de 30 % des traitements s'appliquera à compter de son investiture et de la nomination du gouvernement ».

A noter que le Conseil constitutionnel a également retoqué, pour une question de forme, « l'amendement Bolloré », prévoyant une taxe sur la revente de chaînes de la TNT. Les Sages ont en effet estimé que ce texte n'avait pas non plus à figurer dans un projet de loi de finances.

Crédit photo : AFP

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