Procès des sex toys : le gérant du « love shop » déclaré coupable

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Publié le 29 février 2012 à 14:39

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable, mercredi, le gérant d'une boutique de sex toys située à 90 mètres d'une école élémentaire et d'un collège dans le 4e arrondissement de la capitale. L'association catholique, qui réclamait la fermeture de l'échoppe, invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 2007 interdisant l'installation, à moins de 200 mètres d'un établissement, d'un magasin de vente d'objets à caractère pornographique.

Le tribunal correctionnel de Paris a donné raison à l’association catholique qui réclamait la fermeture d’un « Love shop » situé à 90 mètres de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri, au 69 rue Saint-Martin, dans le 4^e arrondissement de la capitale. Il a condamné mercredi, tout en le dispensant de peine, son gérant, Nicolas Busnel, qui a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision. Le verdict devrait entraîner la fermeture de son magasin, ouvert en 2008, « dans les mois qui viennent ». Son avocat, Me Richard Malka, a dénoncé un verdict qui « relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant ». « La France est aujourd’hui le seul pays du monde occidental à considérer qu’un canard vibrant est un objet pornographique », a-t-il raillé.

Son client a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l’association CLER Amour et Famille, qui invoquait la loi sur la protection de l’enfance de 1987, durcie en 2007, interdisant l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement, d’un magasin « dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique ». Visiblement, la juge Florence Schmidt-Pariset a évité dans son jugement de répondre à la question de savoir si un sex toy rentre dans la définition d’un objet à caractère pornographique, sur laquelle la loi reste floue. Me Henri de Beauregard, le conseil de l’association CLER, s’est dit « satisfait que la loi ait été appliquée », rappelant que le durcissement du texte en 2007 avait été voté « à la quasi unanimité des bancs des deux assemblées ». « Si mes clients sont rétrogrades, c’est une qualité qu’ils partagent avec beaucoup de sénateurs et députés », a-t-il conclu.

Élodie Vergelati

Avec AFP
Crédit photo : AFP