Comment protéger son conjoint ?© Goodshoot
Lors du mariage, le choix du régime matrimonial est très important pour la protection du conjoint. Il permet :
- soit de le protéger contre les créanciers de l’époux ayant une activité professionnelle à risques : dans ce cas, le choix d’un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts sera recommandé.
- soit de le protéger s’il n’exerce aucune activité professionnelle et prévoit de se consacrer à l’éducation des enfants : dans ce cas, un régime de communauté ou de participation aux acquêts sera recommandé de façon à permettre au conjoint de partager, pour partie, l’enrichissement de son époux.
Il sera possible de changer de régime matrimonial en cas de changement de situation professionnelle des époux (départ en retraite entraînant la fin d’un risque de créancier) ou création d’une entreprise pouvant engendrer un risque financier.
Ce changement de régime matrimonial pourra être :
- soit un changement total pour passer d’un régime séparatiste à communautaire ou inversement,
- soit une modification partielle du régime matrimonial en adjoignant par exemple une société d’acquêts à un régime de séparation de biens,
- soit une clause d’attribution totale ou partielle de la communauté au profit du conjoint survivant.
Pour changer de régime matrimonial, les époux devront régulariser un acte notarié dont l’homologation par le Tribunal ne sera nécessaire que s’il existe des enfants mineurs ou si l’un des enfants majeurs ou un créancier des époux s’opposait au changement de régime matrimonial suite à la publication de celui-ci dans un journal d’annonces légales.
