Affaire Mediator : l'assurance maladie au cœur d'un nouveau rebondissement ?

Un nouvel acte pourrait bientôt s’ouvrir dans l’affaire du Mediator. Selon une information de slate.fr, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourrait être contrainte de communiquer à l’Initiative Transparence Santé (ITS) les documents relatifs à la consommation de cet antidiabétique largement prescrit comme coupe-faim aux personnes en surpoids.

La Cnam devra ainsi faire preuve de transparence sur le nombre d’assurés sociaux ayant eu recours à au traitement des Laboratoires Servier à partir de 1999 et jusqu’à l’arrêt de sa commercialisation en 2009, mais aussi sur la durée moyenne et le taux des prescriptions en dehors des autorisations de mise sur le marché. En effet, l’ITS, qui souhaite entreprendre une enquête rétrospective sur l’ampleur de la consommation du Mediator au sein des départements français, espère ainsi identifier les principales catégories de médecins initiateurs de ce traitement, l’identité des plus gros prescripteurs et préciser le montant des sommes remboursées aux patients.

Jusqu’ici, la Caisse nationale d’assurance maladie, prétextant le « secret de l’instruction » de l’affaire Mediator, avait toujours refusé de communiquer ces informations au collectif qui les réclame depuis mi-2013. Ce dernier avait donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable à sa requête le 21 novembre dernier. Sur son site Internet, l’ITS a d’ores et déjà prévenu qu’elle était prête à saisir la juridiction administrative si la Cnam contestait cette nouvelle décision.