Procès du Mediator : les laboratoires Servier obtiennent le renvoi
Le tribunal correctionnel de Nanterre vient de décider de renvoyer le premier procès pénal du Mediator, dans lequelle le groupe pharmaceutique Servier est accusé d’avoir « délibérément » menti sur la composition de son antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim. Le tribunal a par ailleurs accepté de transmettre à la Cour de cassation une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soutenue par la défense sur un conflit de compétence.
Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal, a donc jugé « sérieuse » la question de droit soulevée par l’avocat du laboratoire et de leur fondateur, Jacques Servier. Maître Hervé Témime conteste en effet la possibilité de juger ses clients à Nanterre, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits à Paris. En effet, une autre instruction pour « tromperie aggravée » est déjà ouverte au Pôle Santé de Paris.
Afin d’obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l’instruction menée dans la capitale, quelque 600 parties civiles avaient ainsi misé sur une citation directe ; une première dans les annales judiciaires. Mais « les droits de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus de Nanterre sont mis en examen » et ce procès « pourrait par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellé », a estimé le tribunal, expliquant que, dans ces conditions, il « ne serait pas en mesure de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable ».
« C'est une décision d'une importance capitale, s'est réjoui Maître Témime. Le procès n'est pas volé aux victimes. » Et d’ajouter : « elles auront droit à un procès dans un délai raisonnable, un procès qui ne sera pas escamoté ou tronqué pour les victimes ». La date d’une reprise de ce procès devrait être fixée lors d’une audience de procédure prévue le 14 mai.
Pendant les 30 ans de sa commercialisation, de 1979 à 2009, le Mediator aurait causé la mort d'au moins 500 personnes, jusqu’à 2 000 selon certaines estimations.
Crédit photo : AFP
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