La loi sur la maltraitance animale a été adoptée : qu'est-ce que ça va changer ?

332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions. Ce jeudi 18 novembre, le Sénat a voté la proposition de loi contre la maltraitance animale. Une adoption applaudie par la majorité LREM-Agir, qui se félicite d'une "étape historique du combat pour la cause animale".

"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique", martelait mardi 16 novembre son co-auteur, l'élu et vétérinaire Loïc Dombreval (LREM), lors du vote à l'Assemblée nationale.

Pour le Parti animaliste, qui salue l'avancée, le texte aurait pu aller plus loin, rapporte l'AFP. Plusieurs sujets clivants ont ainsi été écartés, résultant à ce qu'il ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", déplorent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), ajoutant que la chasse "aura été particulièrement cajolée" pendant le mandat d'Emmanuel Macron.

"Viendra inéluctablement le jour où, dans cet hémicycle, nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'élevage intensif", espère toutefois Loïc Dombreval.

Mais en quoi consiste cette nouvelle loi, au juste ?

Ces mesures ciblent avant tout les animaux de compagnie, et souhaite rappeler qu'ils ne sont "ni jouets, ni biens consommables", martèle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Pour rappel, chaque année, 100 000 de ces chats, chiens, lapins sont abandonnés.

Alors, pour pallier ce fléau, plusieurs points : un "certificat d'engagement et de connaissance" sera remis aux potentiel·le·s acquéreur·e·s avant tout achat d'animal pour éviter les décisions impulsives, la présentation des animaux dans les vitrines sera proscrites, la vente en ligne mieux encadrée, et celle de chiots et de chatons en animalerie sera interdite dès le 1er janvier 2024.

Dans les cirques et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sera, elle aussi, progressivement prohibée. D'ici à sept ans (deux ans pour la présentation au public) pour les cirques, cinq ans pour les delphinariums.

D'un point de vue pénal, les sanctions seront durcies pour sévices ou abandon. Le fait de tuer volontairement un animal de compagnie deviendra également un délit (il s'agissait jusque-là d'une contravention). La maltraitance sera suivie d'un stage de sensibilisation, et les personnes à qui il est interdit d'en posséder seront inscrites au fichier des personnes recherchées.

Un moyen de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", appuie le texte.