Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ?
En septembre dernier, le président Nicolas Sarkozy avait lancé l’idée d’associer les citoyens au jugement des délits pour « rapprocher » les Français et la Justice. Conformément à cette volonté, le projet de loi visant à introduire les jurés populaires, jusqu’ici réservés aux assises, dans les tribunaux correctionnels doit être débattu à partir de ce mardi au Sénat.
Présentée par le garde des Sceaux Michel Mercier, la réforme prévoit la présence de deux citoyens assesseurs pour chaque affaire concernant les atteintes à la personne, punie de 5 ans d’emprisonnement minimum, ainsi que pour les infractions au code de l’environnement. Ils siègeront aux côtés de trois magistrats en première instance et en appel. En outre, deux citoyens seront également sollicités, et dirigés par trois juges, afin de décider des libérations conditionnelles. Ce nouveau tribunal citoyen devrait ainsi permettre de rendre 40 000 décisions chaque année.
Le projet de loi doit être voté pendant la pause estivale pour une entrée en vigueur progressive d’ici 2014. Il nécessitera l’embauche, dans un premier temps, de quelques 255 greffiers et magistrats.
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