Société
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires
Publié le 1 décembre 2010 à 12:42
Par Candice Satara-Bartko | Rédacteur
Candice Satara-Bartko, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs ! Ceux qui n’ont pas fait pas de chiffre d’affaires n’auront pas à payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Parole de secrétaire d’Etat !
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires
La suite après la publicité

Ces derniers jours, la nouvelle que les auto-entrepreneurs allaient devoir s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)  avait fait l’effet d’une bombe. Surprise puis colère des principaux intéressés et de l’Union des auto-entrepreneurs : comment imaginer qu’un créateur d’entreprise qui vienne d’adopter ce statut, doive s’acquitter d’une taxe avant le 15 décembre ? Fort heureusement, ce couac a été résolu, le secrétaire d’Etat  chargé des PME, Frédéric Lefebvre a déclaré que cette mesure ne serait « évidemment pas » appliquée aux auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires. Et ceux qui l’ont déjà payée seront remboursés.

VOIR AUSSI

Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue

Auto-entrepreneur : forces et faiblesses du statut

Pourquoi le statut d'auto-entrepreneur séduit-il autant ?

Créer son entreprise : du nouveau en 2010 !

Mots clés
Société impots auto-entrepreneur travail
Sur le même thème
"Arrêtez de parler de son poids", "Belle avec ou sans rondeurs" : Louane dévoile sa silhouette amincie en maillot de bain, ses fans prennent sa défense
people
"Arrêtez de parler de son poids", "Belle avec ou sans rondeurs" : Louane dévoile sa silhouette amincie en maillot de bain, ses fans prennent sa défense
17 août 2025
"Elle a gâché le prime" : cette chanteuse iconique très critiquée après son passage à la Star Academy, les réseaux sont sans pitié
people
"Elle a gâché le prime" : cette chanteuse iconique très critiquée après son passage à la Star Academy, les réseaux sont sans pitié
15 novembre 2025
Les articles similaires
"C'est aussi le champion du harcèlement sexuel" : cet athlète mondialement reconnu est accusé de violences, les féministes indignées sur Instagram
Société
"C'est aussi le champion du harcèlement sexuel" : cet athlète mondialement reconnu est accusé de violences, les féministes indignées sur Instagram
17 septembre 2025
"J'ai couché avec 1 113 hommes en 12 heures" : Cette star d'OnlyFans bat un record sexuel extrême, et ça pose de sérieuses questions
Société
"J'ai couché avec 1 113 hommes en 12 heures" : Cette star d'OnlyFans bat un record sexuel extrême, et ça pose de sérieuses questions
2 juillet 2025
Dernières actualités
"Elle est très jeune", "Il change de femmes comme de chemises" : l’apparition de Dany Boon et sa compagne de 16 ans de moins que lui suscite la critique des internautes
people
"Elle est très jeune", "Il change de femmes comme de chemises" : l’apparition de Dany Boon et sa compagne de 16 ans de moins que lui suscite la critique des internautes
3 décembre 2025
"J'espère qu'elle va bien", "ça fait peur" : cette chanteuse américaine apparaît très amaigrie et suscite l'inquiétude de ses fans
people
"J'espère qu'elle va bien", "ça fait peur" : cette chanteuse américaine apparaît très amaigrie et suscite l'inquiétude de ses fans
3 décembre 2025
Dernières news