Société
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires
Publié le 1 décembre 2010 à 12:42
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs ! Ceux qui n’ont pas fait pas de chiffre d’affaires n’auront pas à payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Parole de secrétaire d’Etat !
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires

Ces derniers jours, la nouvelle que les auto-entrepreneurs allaient devoir s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)  avait fait l’effet d’une bombe. Surprise puis colère des principaux intéressés et de l’Union des auto-entrepreneurs : comment imaginer qu’un créateur d’entreprise qui vienne d’adopter ce statut, doive s’acquitter d’une taxe avant le 15 décembre ? Fort heureusement, ce couac a été résolu, le secrétaire d’Etat  chargé des PME, Frédéric Lefebvre a déclaré que cette mesure ne serait « évidemment pas » appliquée aux auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires. Et ceux qui l’ont déjà payée seront remboursés.

VOIR AUSSI

Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue

Auto-entrepreneur : forces et faiblesses du statut

Pourquoi le statut d'auto-entrepreneur séduit-il autant ?

Créer son entreprise : du nouveau en 2010 !

Par Candice Satara-Bartko | Rédacteur
Candice Satara-Bartko, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Mots clés
Société impots auto-entrepreneur travail
Sur le même thème
En Afghanistan, on peut désormais frapper son épouse sans risquer d’être poursuivi : mais pourquoi ?
Société
En Afghanistan, on peut désormais frapper son épouse sans risquer d’être poursuivi : mais pourquoi ?
23 février 2026
"Déchéance", "fou rire" : Bilal Hassani sur scène avec Lorie, les réacs sont de sortie, mais "sans discrimination"
people
"Déchéance", "fou rire" : Bilal Hassani sur scène avec Lorie, les réacs sont de sortie, mais "sans discrimination"
30 novembre 2025
Les articles similaires
"Il se la tape !", “c’est son mec” : l'avocate de Cédric Jubilar dénonce les réflexions misogynes qu’elle subit, et que subissent toutes ses consœurs
Société
"Il se la tape !", “c’est son mec” : l'avocate de Cédric Jubilar dénonce les réflexions misogynes qu’elle subit, et que subissent toutes ses consœurs
18 février 2026
"J'aime être sexy et me prendre en photo nue" : Britney Spears supprime ses très sulfureux "selfies dénudés" sur Insta et ses nus étaient "vraiment politiques", elle explique
Société
"J'aime être sexy et me prendre en photo nue" : Britney Spears supprime ses très sulfureux "selfies dénudés" sur Insta et ses nus étaient "vraiment politiques", elle explique
4 novembre 2025
Dernières actualités
Amanda Seyfried méritait l’Oscar avec ce film événement à découvrir en salles : on a vécu l'expérience pour vous
cinéma
Amanda Seyfried méritait l’Oscar avec ce film événement à découvrir en salles : on a vécu l'expérience pour vous
12 mars 2026
"Sac d'os" : Bella Hadid victime de skinny shaming, quand est-ce qu’on arrête de trouver les femmes “trop maigres” ?
mode
"Sac d'os" : Bella Hadid victime de skinny shaming, quand est-ce qu’on arrête de trouver les femmes “trop maigres” ?
12 mars 2026
Dernières news