Congé de paternité : vers une transformation en "congé d’accueil" ?

C’était une demande de la Halde qui jugeait la dénomination restrictive et discriminante. Résultat : au terme de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale et suite à l’amendement déposé à cette occasion par Marie-Françoise Clergeau (députée PS de Loire-Atlantique), la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a finalement autorisé la transformation du « congé de paternité » en « congé d’accueil ».

Avant que la mesure ne soit effective, l’amendement doit bien sûr encore être débattu et voté en séance la semaine prochaine. Mais si elle est adoptée, la nouvelle formulation écartera le lien de filiation inhérent au congé de paternité. Par conséquent, tout partenaire d’un parent pourra bénéficier d’un congé d’accueil pendant 11 jours consécutifs voire 18 dans l’éventualité de naissances multiples.

Et alors que l’on imagine la satisfaction de nombreux couples homosexuels, Ségolène Royal, qui avait été à l’origine du congé de paternité lorsqu’elle était ministre de la Famille en 2002, a fait part de son opposition à la mesure sur Twitter. « Le congé de paternité, ce fut un combat, une révolution des mentalités, une évolution vers la parité parentale, un nouveau regard », a ainsi fait savoir @RoyalSegolene. Et de poursuivre : « ce fut aussi un autre regard sur les pères dans l’entreprise. S'il y a réforme, la spécificité du congé de paternité ne doit pas reculer ! »

En 2007, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité avait en effet été saisie par un couple de femmes pacsées avec un enfant. Les couples homosexuels n’étant jusqu’ici reconnus que pour certaines prestations sociales, la femme de la mère biologique s’était vu refuser le droit au congé de paternité et avait estimé être victime de discrimination. Face à ce cas, la Halde avait alors recommandé au gouvernement de substituer à la notion de « congé de paternité », fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de « congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent ».

Crédit photo : clergeau.eu

Le congé maternité allongé à 20 semaines
Homoparentalité : La Belgique accorde un congé paternité à la 2e mère
Homoparentalité : « fonder la filiation sur l'engagement parental »