Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel© iStockphoto
Alors que le texte sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la réforme de la justice des mineurs a définitivement été adopté mercredi, le parti socialiste a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés dénoncent les nouvelles peines applicables aux mineurs, contraires à la Constitution selon eux. « Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité », affirment-ils dans un communiqué.
Les professionnels du droit craignent une remise en cause de l'ordonnance du 2 février 1945, instaurant la primauté de l'éducatif sur le répressif.
(Source : lemonde.fr)
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Géraldine Bachmann
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