Conso
La garde alternée: comment protéger l'enfant?
Publié le 2 juillet 2009 à 14:45
Par Michèle Cahen
En cas de divorce, l'enfant n'est plus systématiquement confié à la mère. Un couple sur dix demande aujourd'hui la garde alternée. Ce système de garde est conçu dans l'intérêt de l'enfant. , Michèle Cahen, avocat au Barreau de Paris répond à vos questions relatives à l'exercice de la garde alternée.
La garde alternée: comment protéger l'enfant? La garde alternée: comment protéger l'enfant?© image source / Photononstop
La suite après la publicité
Je suis totalement opposée à la garde alternée. Le Juge peut-il me l’imposer ?

Si l’un des parents le demande, et si l’autre n’est pas d’accord, alors le Juge peut  ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine lui-même la durée.  Au terme de celle-ci, le Juge prendra une décision définitive concernant la résidence de l'enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d’eux.


Pour pendre cette décision, le Juge se base sur plusieurs critères, et notamment :
- la pratique que les parents suivaient précédemment ou les accords qu'ils avaient pu conclure auparavant,
- l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,
- le résultat des expertises éventuellement effectuées tenant compte notamment de l'âge de l'enfant.

En garde alternée, les enfants résident-ils forcément une semaine chez leur père et l'autre semaine chez leur mère ou peut-on aménager ce calendrier ?

Le Juge peut déterminer un calendrier beaucoup plus souple en fonction de ce qui convient aux deux parents. Attention, il faut que le père et la mère habitent la même ville et résident à proximité.

En cas de garde alternée, y a t-il une pension alimentaire à verser ? Et peut-on choisir qui aura la charge fiscale des enfants ?

Tout d’abord, il peut tout à fait y avoir une pension alimentaire à verser, par exemple s'il existe une disparité entre les revenus des deux parents.
Ensuite,  s'il y a plusieurs enfants, la charge fiscale peut être répartie entre le père et la mère. Il est donc intéressant de faire une simulation d'impôts sur le revenu pour savoir à quel parent l'enfant doit être rattaché fiscalement.

Mots clés
Conso Droits couple enfants
Sur le même thème
“Comment avoir l’air d’avoir 65 ans à 16 ans”, cette ancienne enfant-star répond aux haters qui critiquent son apparence play_circle
series
“Comment avoir l’air d’avoir 65 ans à 16 ans”, cette ancienne enfant-star répond aux haters qui critiquent son apparence
3 janvier 2025
"C'était une enfant" : cette archive choquante où Calvin Klein sexualisait le côté "femme enfant" de Kate Moss pour attirer les hommes play_circle
Société
"C'était une enfant" : cette archive choquante où Calvin Klein sexualisait le côté "femme enfant" de Kate Moss pour attirer les hommes
19 mars 2025
Les articles similaires
"La honte", "grand-père et sa petite-fille" : les images de Vincent Cassel et sa compagne de 30 ans de moins que lui suscitent toujours la critique play_circle
people
"La honte", "grand-père et sa petite-fille" : les images de Vincent Cassel et sa compagne de 30 ans de moins que lui suscitent toujours la critique
11 mars 2025
"Je ne sais pas ce qu'il lui trouve" : Brad Pitt apparait avec sa petite-amie de 32 ans, les internautes s'acharnent sur elle play_circle
people
"Je ne sais pas ce qu'il lui trouve" : Brad Pitt apparait avec sa petite-amie de 32 ans, les internautes s'acharnent sur elle
12 février 2025
Dernières actualités
"Les 'réunions' dans des chambres d'hôtel..." : Gwyneth Paltrow s'exprime en exclusivité sur Harvey Weinstein et #MeToo play_circle
#MeToo
"Les 'réunions' dans des chambres d'hôtel..." : Gwyneth Paltrow s'exprime en exclusivité sur Harvey Weinstein et #MeToo
20 mars 2025
"Elle va devoir porter plainte contre tout internet !" : Hailey Bieber victime de cyber-harcèlement, la star va faire appel à un avocat play_circle
people
"Elle va devoir porter plainte contre tout internet !" : Hailey Bieber victime de cyber-harcèlement, la star va faire appel à un avocat
20 mars 2025
Dernières news