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L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit
Publié le 16 décembre 2010 à 13:11
Par La rédaction
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale l'article de la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui crée le délit d'usurpation d'identité en ligne.
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Si vous usurpez l'identité de quelqu'un sur Internet, vous serez désormais puni de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.
L'article 2 de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) voté hier à l'Assemblée nationale interdit également le phishing, autrement dit les tentatives d'obtention de renseignements personnels -bancaires entre autres- qui mènent à l'usurpation d'identité.
D'autres projets sont encore débattus dans le cadre de cette loi, comme le filtrage du Web pour lutter contre la pédo-pornographie.

Sophie Ughetto

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