Mariage gay : les ministres adoptent le projet de loi, les associations LGBT manifestent

Les pro-mariage pour tous commencent à se réjouir. Le projet de loi découlant de l'engagement 31 du candidat Hollande vient d'être adopté en Conseil des ministres. Il prévoit de légaliser le mariage pour tous, une avancée pour les droits des homosexuels puisqu'ils pourraient ainsi bénéficier de l'héritage ou de la pension de réversion de leur conjoint en cas de décès, disposition que ne prévoit pas le PACS. Les couples de même sexe pourraient également faire reconnaître une union contractée à l'étranger même si elle a eu lieu avant la mise en place de la loi française. Dans la même veine, l’adoption simple ou plénière serait désormais légale pour les couples homos. Les mots « femme » et « mari » devraient donc disparaître du code civil et être remplacés par « époux », puisque désormais le mariage sera « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Ces dispositions doivent être présentées à la commission des lois avant un débat à l'Assemblée nationale prévu pour la fin du mois de janvier.

En revanche, aucun paragraphe du projet de loi ne concerne l'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) en France pour les couples de femmes, une promesse orale de campagne de François Hollande, soutenue par sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, mais qui n’a jamais figuré dans l’engagement 31. De même, la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger pour les couples d’hommes n’est pas abordée, ce qui signifie que ces parents se heurteront toujours à la légalité française de telles procédures. Autre sujet qui ne figure pas dans le texte : la multi-parentalité. Pour l’instant, il n’est pas possible pour un enfant d’avoir plus de deux parents, ce qui pose problème dans de nombreuses situations : remariage d’un parent avec une personne de même sexe, coparentalité, retrait de l’autorité parentale...

Certains défenseurs du mariage et de l’adoption pour tous murmurent que François Hollande aurait bradé la PMA pour calmer les esprits des détracteurs du projet les plus véhéments. Le gouvernement a promis de se pencher sur la question plus tard dans le quinquennat, dans le cadre d’une loi sur la famille à venir ; mais les députés socialistes ont déjà annoncé un amendement sur la PMA lors de la présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale. Du côté des associations LGBT, pas question de crier victoire et de laisser les politiques agir à leur guise : l’appel au rassemblement devant l’Assemblée nationale ce mercredi soir à 19 heures est maintenu pour ne pas laisser s’instaurer un mariage et une adoption au rabais, selon les commentaires laissés sur la page Facebook qui annonce l'évènement.

Crédit photo : Comstock

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