Mariage gay : un couple porte plainte contre le maire d'Arcangues© iStockphoto
Ils aimeraient se dire oui pour la vie, mais ne peuvent pas. Mercredi 26 juin, un couple homosexuel a porté plainte pour discrimination contre le maire de la commune d'Arcangues (près de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints, qui ont refusé de les marier.
Fin mai, Jean-Michel Colo, le maire divers droite, avait catégoriquement rejeté la demande de Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, qui voulaient célébrer leur union à Arcangues, où ils habitent depuis 2003. « Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin », explique Guy Martineau-Espel à l'AFP.
Et tandis que l'affaire a pris une tournure médiatique, Jean-Michel Colo et ses adjoints ont persisté dans leur refus de marier les deux homosexuels. Seules deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage.
L'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage ». L'avocate précise que ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Lundi 24 juin, Jean-Michel Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République. Le maire d'Arcangues bénéficie d'« un petit sursis jusqu'à jeudi », jour où il doit se réunir avec ses adjoints.
Elodie Cohen Solal
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