Mariage pour tous : premier divorce en vue ?

Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous qui autorise désormais aux couples homosexuels de s’unir civilement en France, un premier divorce entre deux personnes du même sexe devrait prochainement être prononcé. Selon francetvinfo.fr qui révèle l’information, les épouses – car il s’agit de deux femmes –, s’étaient mariées en 2011 aux États-Unis avant de faire transcrire l’acte sur les registres de l’état civil français grâce à la loi portée en début d’année par la garde des Sceaux Christiane Taubira.

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Philosophe, leur avocat maître Rémy Rubaudo, qui a déposé le dossier en début de mois, estime que cette procédure à l’amiable à l’avantage de permettre « le remariage ». Selon lui, bien que les deux femmes soient restées en bons termes, ce divorce leur évite également de s'exposer à des difficultés. « En restant mariées, même si l'acte a été conclu à l'étranger, elles seraient restées solidaires, notamment en cas de dettes. Le divorce est donc un acte sécurisant », a-t-il expliqué.

Selon la fédération LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et le conseil de l'ordre des avocats, il s’agit de la première demande de divorce entre personnes du même sexe. Il devrait être prononcé en novembre par le tribunal de grande instance de Paris.