Numérisation des livres indisponibles du XXe siècle : le Parlement dit oui

C'est par un vote unanime que le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une loi « sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle », permettant l’achat par internet sous forme numérique de la production littéraire du siècle dernier introuvable hors bibliothèque. Ce mode de diffusion pourrait donner une seconde jeunesse à des œuvres qui ne sont plus exploitées commercialement, mais qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur. Le texte prévoit la création par la Bibliothèque nationale de France (BNF) d’une banque de données publique recensant les livres dont l’exploitation numérique reviendrait à une Société de perception et de répartition des droits (SRPD). Une gestion qui garantirait la rémunération équitable des éditeurs et des auteurs.

Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, s’est félicité d’un « texte ambitieux » qui démontre que « la diffusion des œuvres sur internet peut se faire sans exception au droit d’auteur et sans pratique de contrefaçon ». Ce n’est pas l’avis d’écrivains qui y voient une menace pour le caractère inaliénable du droit d’auteur. Un collectif, à l’origine d’une pétition intitulée « Le droit d’auteur doit rester inaliénable », s’insurge contre l’automatisme du dispositif prévu par la loi. En effet, les auteurs ou ayants droit devront s’opposer à l’inscription de leur production sur la base de données, qui serait sans cela automatique. Or, « l’auteur seul – ou à défaut ses ayants droit – peut décider d’une nouvelle diffusion de son œuvre », estime la pétition qui souligne que « tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaiterait l’exploiter se doit en premier chef de lui proposer un contrat ».

Élodie Vergelati

Avec AFP
Crédit photo : AbleStock.com

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