Prothèses PIP : quelle peine encoure Jean-Claude Mas ?

Quatre semaines après l’ouverture à Marseille du procès hors-norme des prothèses mammaires PIP, l’heure est désormais au réquisitoire. Ce mardi, le procureur de la République devra annoncer la peine demandée à l’encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse, et de ses quatre anciens employés, également sur le banc des accusés depuis le 17 avril dernier. Poursuivis d’une part pour tromperie aggravée pour avoir vendu pendant plus de dix des implants mammaires remplis d’un gel de silicone non-conforme, et, d'autre part, pour escroquerie pour avoir duper l’organisme certificateur TÜV, les prévenus, auteurs principaux et complices, encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Mais durant tout le procès, les prévenus n’ont cessé de contester le caractère aggravant de la tromperie, en réfutant la toxicité du gel PIP. Après le réquisitoire de ce mardi, leurs avocats plaideront jusqu’à vendredi, avant la mise en délibéré du jugement. Certains devraient exiger l’abandon des charges, au motif que leur client, s’il était certes en poste, n’a pas organisé la fraude. D’autres mettront en avant l’autorité implacable de Jean-Claude Mas, l’ignorance du danger ou encore la difficulté de dénoncer la fraude face à la centaine d’emplois en jeu dans l’entreprise. À ce jour, plus de 6 300 victimes, françaises essentiellement, attendent une condamnation et la reconnaissance de leur préjudice moral et matériel, à des fins d’indemnisation.