La loi sur le consentement entraîne un pic des condamnations pour viol en Suède

L'adoption de la loi "samtyckeslagen" (ou "loi du consentement") date de juillet 2018. Elle a été écrite et votée en réaction au mouvement #MeToo, et prévoit qu'une personne est coupable de viol dès qu'elle est l'auteur d'un acte sexuel sans que l'autre n'y ait participé "librement". Ce, même en l'absence de menace ou de violence. Le texte mentionne aussi le "viol par négligence", dans les cas où "quelqu'un aurait dû être conscient du risque que l'autre personne ne participe pas volontairement" au rapport sexuel.

Deux ans après, la justice suédoise fait le bilan. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis 2018, les condamnations pour viol ont augmenté de 75 %, rapporte l'AFP. De 190 en 2017, elles sont ainsi passées à 333 en 2019, certifie une étude du Conseil national suédois pour la prévention de la criminalité (Bra).

Les chercheur·se·s observent également que 76 affaires qui n'auraient pas abouti à un jugement si l'on s'était référé à la précédente loi, ont été jugées. Et la moitié des accusés ont été condamnés. En 2019, ce sont aussi douze personnes qui ont été condamnées pour "viol par négligence" (dans les cas où l'autre n'a pas explicitement exprimé son non-consentement à l'acte). "Il semble que, dans la plupart des cas, cela a comblé un vide en matière d'agression sexuelle", constate Stina Holmberg, co-autrice du rapport.

Seulement malheureusement, une "zone grise" (qui définit toutes les affaires de viol qui ne peuvent pas être jugées à cause d'un manque de preuves) reste coriace. Pour l'experte, il est nécessaire de porter davantage de cas au plus haut niveau de la justice, et renforcer ainsi la jurisprudence.

En 2019, Amnesty International alertait sur l'absence notoire de condamnation pour les auteurs de viol, et particulièrement dans les pays nordiques. "Paradoxal", relevait-elle, quand on sait que cette région d'Europe est aussi connue pour ses prouesses en matière d'égalité des genres.

Un rapport de l'organisation datant du 3 avril 2019 indiquait ainsi qu'en moyenne 30 % des femmes au Danemark, en Finlande et en Suède ont été victimes de violence ou d'agressions de la part de partenaires sexuels, contre 22 % en moyenne au sein de l'Union européenne. "Des taux choquants de viols", s'insurgeait Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International. Elle mettait en cause, entre autres, les lacunes législatives et les stéréotypes sexistes, et la façon dont ces fléaux permettaient une "impunité généralisée" aux violeurs.

Sur la "loi sur le consentement" suédoise, adoptée un an avant cette prise de parole, elle déclarait également : "Bien qu'il soit indispensable de modifier les législations en matière de viol dans tous les pays nordiques pour changer les attitudes et assurer la justice, il reste beaucoup à faire pour permettre des changements institutionnels et sociaux."

Un peu plus d'un an plus tard, espérons que le changement soit réellement en marche dans toutes les strates de la société.