Travail : un patron pourra lire « Mes documents »

La Cour de cassation a précisé qu'un fichier informatique intitulé « Mes documents » dans un ordinateur de bureau, n’est pas un fichier dont l’ouverture par un tiers constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée. « La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel », a-t-elle-expliqué, acceptant ainsi qu'un patron puisse l'ouvrir en l'absence du salarié.

Cependant, « sauf risque ou événement particulier justifiant l'atteinte à la vie privée », les juges ne permettent pas à un employeur d'ouvrir les fichiers identifiés comme personnels, mais à la condition que ces fichiers personnels soient clairement identifiés. Par ailleurs, la Cour a jugé par exemple, que les initiales du salarié ne sont pas suffisantes pour identifier explicitement un fichier personnel.

Alexandra Gil

Avec AFP
Crédit photo : Hemera

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