Vers une augmentation rétroactive du prix du gaz
Saisi par GDF Suez et par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, le Conseil d’Etat a tranché et s’est prononcé en faveur du recours déposé contre le gel des prix réglementés du gaz à l'automne dernier. Conséquence directe : une possible revue à la hausse de la facture de gaz concernant la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011. Une augmentation qui devrait aller de 8,8% à 10%.
D’après l’avis du Conseil d’Etat, le gel des tarifs doit en effet être annulé rétroactivement. En cause ? Le fait qu’il soit non conforme à la loi qui exige que les coûts d'approvisionnement soient intégralement répercutés dans les prix au consommateur.
Reste maintenant au Conseil d'État à trancher définitivement dans ce dossier. La décision finale devrait être connue d’ici un délai de trois semaines. Par ailleurs, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, doit établir une révision des tarifs du gaz, qui sont réglementés, pour le 1er juillet. Ils pourraient être revus à la hausse, avec une augmentation comprise entre 2 et 5%.
Crédit photo : Hemera
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