Google, condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil publie un communiqué

Google, condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil publie un communiqué
Google, condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil publie un communiqué
Google, condamné à 150.000 euros d'amende, a dû publier un communiqué sur sa page d'accueil pour expliquer cette sanction. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait condamné le géant américain suite à son refus de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.
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Depuis quelques heures, vous pouvez voir apparaître un communiqué sur la page d’accueil du site Google : « Communiqué: la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi “informatique et libertés” ». Ce message publié sur la page d’accueil fait partie des sanctions imposées au géant américain qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.

Google avait fait appel

Le 3 janvier dernier, la Cnil avait prononcé cette sanction contre Google car elle estimait que « les règles de confidentialité mises en œuvre depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés ». Cette sanction s'accompagnait de l'obligation de publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr et ce pendant 48 heures. Le message n’apparaît qu’aujourd’hui car Google avait décidé de faire appel de cette sanction. Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté cette demande par ordonnance en date du 7 février 2014.


Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. « La Cnil avait alors demandé à Google d'indiquer la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche et qu'il définisse une durée de conservation de ces données », précise le journal Le Parisien.