Auto-entrepreneurs : la réforme allégée du statut déçoit les poussins

Publié le Jeudi 13 Juin 2013
Charlotte Arce
Par Charlotte Arce Journaliste
Journaliste en charge des rubriques Société et Work
Auto-entrepreneurs : la réforme allégée du statut déçoit les poussins
Auto-entrepreneurs : la réforme allégée du statut déçoit les poussins
Le gouvernement aurait-il entendu les revendications des « poussins » de l'auto-entrepreneuriat ? À l'issue du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 12 juin, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel a annoncé maintenir sa réforme du régime de l'auto-entrepreneur tout en assouplissant quelques mesures. Pas suffisant pour les auto-entrepreneurs qui poursuivent leur mobilisation.
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Les poussins n'étaient pas contents, et ils l'ont fait savoir. À l'annonce de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de réformer le régime de l'auto-entrepreneuriat créé en 2008, la grogne des auto-entrepreneurs a été immédiate. Fin mai, ils s'étaient réunis sous l'appellation des « poussins », mouvement spontané né pour défendre leur régime qu'ils considèrent comme menacés. Ils sont désormais 17 000 poussins à être inscrits sur la page Facebook du mouvement, réclamant l'abandon de la réforme du statut d'auto-entrepreneur. Le gouvernement a visiblement décidé d'écouter en partie leurs revendications, en « allégeant » la réforme du régime que proposait Sylvia Pinel. Des concessions qui restent trop légères, d'après les poussins, qui ont fait savoir sur Facebook qu'ils restaient « mobilisés. »

Le statut d'auto-entrepreneur limité à 2 ans

Parmi la principale mesure annoncée par le gouvernement : l'instauration de seuils de chiffre d'affaires annuels, déjà prévus dans le projet soutenu par Sylvia Pinel. Toutefois, alors que la première version de la réforme prévoyait un seul annuel fixé à 10 000 euros dans le secteur des services, celui-ci sera finalement établi à 19 000 euros. Dans le secteur commercial, le seuil reste fixé à 47 500 euros.
Là où le bât blesse pour les poussins, farouchement opposés à l'instauration de seuils de chiffre d'affaires, c'est que leur dépassement des seuils deux années de suite les obligera de facto à résilier leur statut d'auto-entrepreneur pour basculer dans le régime d'entrepreneur classique, et ce dans un délai d'une année.
À la sortie du Conseil des ministres, Sylvia Pinel a annoncé que « le projet de loi sera débattu à l'automne » et que « les premières entreprises pourront basculer au 1er janvier 2015. »

La grogne organisée des poussins

Sur leur page Facebook, les poussins ont annoncé qu'ils « restent mobilisés plus que jamais et vont réagir très rapidement. » De son côté, l'ex-secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli, qui avait créé le statut d'auto-entrepreneur, a déclaré que l'instauration de seuils était « économiquement stupide », rapporte Le Parisien. Un point de vue que partage le Syndicat des Indépendants (SDI), qui considère que ce principe des seuils est « tout simplement aberrant car il ne fera qu'encourager la dissimulation de chiffre d'affaires. »
Très réactifs, les poussins ont, dès ce jeudi, défini un plan d'action avec une opération « Les poussins envahissent l'Assemblée nationale », par laquelle ils incitent les auto-entrepreneurs à écrire à leur député pour faire part de leur mécontentement vis-à-vis des décisions du gouvernement et de la réforme proposée par Sylvia Pinel.

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