Environnement : la France ne fait pas d'efforts

Environnement : la France ne fait pas d'efforts
Environnement : la France ne fait pas d'efforts
Un rapport du Sénat publié ce matin, et dont Le Parisien se fait l’écho, révèle que la France fait l’objet de quinze procédures d’infraction pour non-respect des règlements européens en matière d’environnement. Des sanctions financières importantes pourraient être envisagées.
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Selon un rapport rédigé par la sénatrice UMP du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et dévoilé ce matin au siège du Sénat, la France ne respecte pas les règlements européens en matière d’environnement. A ce sujet, « le nombre de contentieux reste significatif » révèle cette enquête. Fabienne Keller, également spécialiste de l’environnement, est chargée depuis 2006 de recenser toutes les procédures d’infraction visant la France.
En 2011, la sénatrice en a relevé quinze, dont quatre après des manquements répétés. Selon elle, « les domaines les plus concernés par ces infractions sont l'eau, les déchets et la biodiversité ». En effet, si l’on prend l’exemple d’un règlement européen sur l’eau datant de 1991, « la France a pris un retard très important dans son application, elle fait donc actuellement l’objet de trois procédures d’infraction, dont une fait peser le risque financier le plus imminent ». Notre pays ne respecte pas non plus un des règlements concernant la pollution atmosphérique, le nombre de jours où l’atmosphère dépasse la teneur autorisée en particules étant encore trop élevé par rapport aux recommandations européennes.
Si rien ne change rapidement, ces manquements et infractions pourraient coûter cher à la France et donc au contribuable. Fabienne Keller indique en revanche qu’une prise de conscience « au plus haut niveau de l’administration » s’est produite depuis une première condamnation financière de la France en 2006. Depuis, des provisions pour litige sont d’ailleurs prévues à cet effet. Cela représente 253,5 millions d’euros pour l'année dernière.

Alexandre Roux

(Source : Le Parisien)
Crédit photo : iStockphoto

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