Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?

Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?
Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?
Dans cette photo : François Hollande
Une proposition de loi déposée par un groupe de députés socialistes vise à faciliter le changement de la mention de sexe dans l’état civil. Un projet controversé qui revient à intégrer dans le droit français la différence entre sexe biologique et identité sexuelle construite. Laura Leprince, responsable de la commission Trans au sein du groupe politique Homosexualités et socialisme (HES) a participé à l’élaboration de ce texte. Entretien.
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Terrafemina : La proposition de loi déposée le 22 décembre par un groupe de députés socialistes vise à faciliter la procédure de changement de sexe dans l’état civil pour les transgenres. Est-ce une avancée significative selon vous ?

Laura Leprince : Cette loi constituerait en effet une reconnaissance de la diversité des « transgenres », parmi lesquels il y a les transsexuels qui ont subi une opération chirurgicale de conversion sexuelle, mais aussi, comme nous les appelons, les diverses « transidentités », c’est-à-dire toutes les personnes qui expriment une identité de genre distincte de leur sexe biologique. Cette proposition s’appuie sur la résolution 1 728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, préconisant d'inscrire dans les documents officiels « l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ». Mais dans les faits, actuellement seuls les transsexuels peuvent espérer voir la mention de sexe sur leur état civil modifiée.

TF : Quelle est la procédure à suivre pour modifier la mention de sexe dans l’état civil ?

L. L. : Pour les transsexuels cette procédure est longue et éprouvante, elle est sous le contrôle d’un juge et soumise à des inégalités de traitement en fonction des tribunaux. Ces personnes doivent fournir divers justifications médicales, mais le certificat du chirurgien ne suffit pas toujours, et les juges demandent souvent une contre-expertise – un examen physique- pour faire la preuve qu’il y a eu changement de sexe « irréversible ». Cela est dû au fait que bien souvent ces opérations sont effectuées à l’étranger, puisque peu de médecins la pratiquent en France. Il est donc demandé de faire la preuve que le sexe a été modifié de façon irréversible, que les gamètes reproductrices ont été opérées, en d’autres termes, qu’il y eu « stérilisation ».

TF : Pourquoi cette procédure est-elle jugée « traumatisante » et « barbare » par les personnes concernées ?

L. L. : D’une part parce que ces personnes ne sont pas crues sur parole, et que cela se traduit par des expertises intrusives physiquement. D’autre part parce que cela conditionne le changement de sexe dans l’état civil à une caution médicale, et à une opération qui n’est pas souhaitée par tous les transgenres. La transition d’un sexe à l’autre prend du temps, elle passe par des traitements hormonaux, des opérations des caractères sexuels secondaires (la poitrine par exemple), et un accompagnement médical et psychologique sur le long terme. A cause de cette contrainte juridique, les transgenres sont forcés de se diriger vers une opération de conversion pour espérer obtenir des papiers qui correspondent à leur apparence physique. Cela parasite la relation du médecin à son patient.

TF : Vous avez participé à l’élaboration de ce texte rédigé par la députée Michèle Delaunay, que proposez-vous comme nouvelle condition au changement de sexe dans l’état civil ?

L. L. : Ce qui est proposé, c’est que la personne qui désire faire ce changement sur les documents officiels, et faire correspondre ainsi son apparence physique avec le sexe indiqué sur ses papiers, se présente accompagnée de trois témoins de son choix, qui attesteront sur l’honneur de la bonne foi et de la légitimité de la demande, autrement dit de l’identité de genre de la personne. Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’introduire dans le droit français la différence entre sexe et identité de genre, c’est-à-dire le sexe ressenti ou « psychologique », celui dans lequel une personne s’installe socialement. Il faut noter que le texte prévoit qu’en cas d’« abus manifeste » de la procédure, le juge sera autorisé à refuser un nouveau changement.

TF : Vu le calendrier législatif et la fin des travaux parlementaires en février 2012, cette proposition devra attendre la législature suivante pour être débattue. Mais pensez-vous qu’elle puisse devenir un sujet de débat pendant la campagne présidentielle ?

L. L. : La question de la théorie du genre a été posée en septembre à cause de la polémique sur les contenus des manuels scolaires de SVT, et a eu un certain retentissement. On peut déjà se féliciter que le « genre » commence à faire débat en France, qui accuse un certain retard en la matière par rapport à ses voisins (Espagne, Allemagne ou Portugal). Je ne sais pas si ce sujet aura sa place parmi les débats économiques de la campagne présidentielle, mais nous savons que François Hollande pourrait l’intégrer à son projet d’ouverture du mariage à tous les couples.

Crédit photo : AFP

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