Chirurgie esthétique : 4 questions à se poser avant de sauter le pas

Chirurgie esthétique : 4 questions à se poser avant de sauter le pas
Chirurgie esthétique : 4 questions à se poser avant de sauter le pas
Pour s’affiner le nez, remonter ses pommettes ou avoir une bouche plus pulpeuse, peu de femmes peuvent se vanter de n’avoir jamais, pas même une seule seconde, pensé à la chirurgie esthétique. Parce que la décision de sauter le pas ne doit pas être prise à la légère, Cédric Poisvert, avocat spécialisé en droit pharmaceutique et responsabilité médicale, fait le point sur les précautions à prendre et les obligations du chirurgien plastique.
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Il est tentant de recourir à la chirurgie esthétique. Toutefois, il ne s'agit pas d'actes anodins, mais d'« actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice. » La loi encadre cette activité en tenant compte de ces spécificités. S'agissant d'une intervention sans finalité thérapeutique, l'appréciation des bénéfices escomptés par rapport aux risques encourus doit être envisagée rigoureusement. Si les demandes de la patiente représentent un risque trop important, le médecin se doit de refuser de pratiquer l'intervention. De son côté, le patient doit prendre toutes les précautions utiles en se donnant le temps de la réflexion et en se posant les bonnes questions.

Terrafemina : Comment choisir son praticien ?

Cédric Poisvert : Les patients, le plus souvent, ne savent pas vers quel professionnel se tourner. Internet et le bouche à oreille demeurent les premiers vecteurs d'information. Cela est pourtant insuffisant. Il est indispensable de vérifier la qualification du professionnel en consultant l'annuaire des professionnels en exercice, mentionnant leur discipline d'exercice, accessible sur le site Internet du Conseil National de l'Ordre des Médecins. De plus, les actes de chirurgie esthétique, à la différence des actes de médecine esthétique, doivent impérativement être réalisés dans des établissements autorisés à pratiquer cette activité et satisfaisant à des conditions techniques de fonctionnement.

Tf. : Quelles sont les obligations du chirurgien ?

C. P. : Le chirurgien esthétique doit à son patient une information complète, loyale, claire et appropriée sur les conditions, les risques et les éventuelles conséquences et complications de l'intervention envisagée. Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé. Par ailleurs, le chirurgien ne peut réaliser immédiatement l'intervention chirurgicale envisagée. La loi oblige au respect d'un délai de réflexion de 15 jours minimum.

Il ne peut être en aucun cas dérogé à ce délai, même sur la demande de la personne concernée. Si le praticien a droit aux honoraires correspondant à son temps de consultation, il lui est interdit de demander le versement d'acompte à valoir sur le prix de l'intervention à réaliser, et ce pour que le patient reste libre de sa décision.

A noter également que le praticien a l'obligation d'assurer la traçabilité des produits et matériels utilisés dans le cadre de l'intervention chirurgicale, en faisant figurer, dans le dossier médical de la patiente, les éléments d'identification desdits produits et matériels. Les médecins ont enfin l'obligation de disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle qui a pour but d'indemniser la victime d'un dommage consécutif à une intervention de chirurgie esthétique. A défaut, ils s'exposent à des sanctions pénales et disciplinaires.

Tf. : Combien coûte une intervention de chirurgie esthétique ?

C. P. : Les actes à visée esthétique ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Le patient supportera donc la totalité des coûts de l'intervention : les honoraires du praticien et les frais d'hospitalisation.

Le devis remis par le praticien doit notamment mentionner :
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l'acte prévu,
- la durée pendant laquelle sont assurés les soins postopératoires,
- la somme globale à payer,
- la durée de validité de l'offre, etc.

Un exemple de devis ainsi que des informations sur la chirurgie esthétique sont disponibles sur le site Internet de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SOF.CPRE).
Les actes à visée esthétique, n'étant pas pris en charge par l'assurance maladie, ils sont soumis à TVA.

Tf. : Est-ce raisonnable de subir ce type d'intervention à l'étranger ?

C. P. : Le coût élevé des actes de chirurgie esthétique en France est à l'origine de l'attrait vers les offres étrangères. Si l'on décide de subir une intervention chirurgicale à l'étranger, il faut être conscient de la barrière de la langue notamment pour l'information fournie par le praticien, pour l'étude préalable du dossier médical et pour les examens à réaliser. Le temps de réflexion pourra éventuellement se trouver limité du fait des dates du séjour.

Le suivi médical pourra également être plus difficile en raison de l'éloignement physique entre le patient et le professionnel qui est intervenu. De plus, les patients doivent être particulièrement alertés sur le fait que chaque pays a sa propre législation, ses propres règles d'hygiène et de sécurité (ex : assurance professionnelle, traçabilité des produits ou matériels utilisés) ainsi que sa propre réglementation concernant les conditions d'exercice des professionnels de santé.

En cas de dommages consécutifs à l'intervention, le patient devra mettre en œuvre une action judiciaire devant des juridictions nationales compétentes du pays sur le territoire duquel il s'est fait opérer. En effet, les tribunaux civils français ne sont compétents que pour des dommages consécutifs à des actes médicaux réalisés en France.

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