Dominique Bertinotti : "En 2013, le mariage, l'adoption et la PMA seront des acquis"

Publié le Lundi 14 Janvier 2013
Dominique Bertinotti : "En 2013, le mariage, l'adoption et la PMA seront des acquis"
Dominique Bertinotti : "En 2013, le mariage, l'adoption et la PMA seront des acquis"
PMA, adoption, filiation, accès aux origines : samedi 12 janvier, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a précisé les contours de la future loi sur la famille prévue à l'été 2013 lors d'un déplacement à Lyon. Elle s'est aussi exprimée sur le mariage pour tous, toujours en débat au Parlement et dans l'opinion publique.
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« Il va falloir reconnaître que la filiation biologique n’est pas tout. De plus en plus d'enfants sont élevés par des parents biologiques et des parents sociaux. Cela nous donne une exigence de sécurité juridique ». Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, en déplacement à Lyon samedi 12 janvier pour un colloque organisé par le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) et l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), a dessiné les contours de la future loi sur la famille prévue en 2013, à la veille de « La Manif pour tous » qui a rassemblé entre 300 000 et 800 000 personnes.

La ministre a déclaré que la loi sur la famille serait présentée en Conseil des ministres en mars et proposée au Parlement avant l’été : « En 2013, le mariage, l'adoption et la PMA (pour les couples de femmes homosexuelles) seront des acquis ».

Le projet de loi sur la famille

Selon Libération, Dominique Bertinotti envisage, pour la loi sur la famille outre les améliorations sur la filiation et la reconnaissance du parent social, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes mariées, la reconnaissance juridique des actes de naissance délivrés à l’étranger d’enfants, en particulier ceux nés d’une gestation pour autrui (GPA) ou d’une mère porteuse, l’ouverture de l’adoption à tous les couples et non plus seulement aux mariés, ou aux célibataires, l’accès aux origines des enfants nés sous X.

Il y a « des modèles familiaux »

Pour l’heure, si tous les regards sont tournés vers le mariage pour tous dont le projet de loi devrait être présenté au Parlement le 29 janvier, Dominique Bertinotti assure que la loi sur la famille n’est qu’une formalité juridique pour répondre à une réalité sociétale : « La loi ne crée rien de nouveau en termes de modèles familiaux car ils existent déjà ». Et donne son opinion sur les opposants à l’égalité des droits pour tous : « Ce qui (les) dérange, c'est qu'il n'y ait non plus un modèle familial mais des modèles familiaux ».

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