Absentéisme scolaire : Un recours déposé contre la suspension des allocations

Absentéisme scolaire : Un recours déposé contre la suspension des allocations
Absentéisme scolaire : Un recours déposé contre la suspension des allocations
La loi de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire fait encore débat. Selon le Parisien, l'association « Justice pour toutes les familles » veut poser une « Question prioritaire de constitutionnalité » pour attaquer cette mesure.
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Un recours a été déposé par l’association « Justice pour toutes les familles » auprès du Conseil d’Etat pour s’opposer à la loi qui permet d’interrompre le versement des allocations familiales aux parents dont les enfants seraient trop souvent absents de l’école. Ce recours ouvre la voie à une question prioritaire de constitutionnalité. « Nous estimons que cette loi, tant sur le fond que sur la forme, est injuste et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents » déclare au Parisien Maître Fadéla Houari, fondatrice de l’association. Cette mesure est-elle anticonstitutionnelle ? Pour Maître Houari, cela ne fait aucun doute, « Elle [la loi] introduit des inégalités entre les familles qui perçoivent ou non les allocations. »
Entrée en vigueur au mois de janvier, la loi n'a pas encore provoqué de suspension d’allocation. Le député UMP Eric Ciotti, auteur de ce texte, rappelle dans Le Parisien que la procédure prévoit un signalement de la part des chefs d’établissement au bout de 4 absences dans le mois, les inspecteurs doivent ensuite écrire aux parents et les convoquer, avant de mettre en place une période d'observation.
(Source : Le Parisien)

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