Burn out : une maladie professionnelle comme les autres ?

Burn out : une maladie professionnelle comme les autres ?
Touchant 10 % de la population active française, le burn out se traduit par un état de vide intérieur proche d'une profonde dépression. « Incendie extérieur » en français, ce syndrome désigne l'épuisement professionnel physique, émotif ou mental, consécutif à une exposition à un stress prolongé. Mais s'il est étroitement lié aux conditions de travail, le burn out n'est pas systématiquement reconnu comme une maladie professionnelle. Explications de Frédérique Cassereau, avocate spécialisée en droit social.

Terrafemina : Le burn out est-il une maladie professionnelle ?

Frédéric Cassereau : Le burn out, en tant que tel, n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle par le Code de la Sécurité sociale ; il n'est en effet pas inscrit dans les tableaux des maladies professionnelles. En revanche, il peut, au cas par cas, être reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme une maladie d'origine professionnelle, lorsqu'il est établi qu'il est essentiellement et directement causé par l'emploi du salarié, ou lorsqu'il a entraîné son décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %. Le cas échéant, c'est au salarié de démontrer qu'il existe un lien de causalité entre les symptômes pathologiques dont il souffre (épuisement, paralysie de certains membres, troubles cardio-vasculaires, etc.) et son travail habituel.
Son dossier est ensuite examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la Caisse d'Assurance Maladie. Pour être recevable, ce dossier doit notamment comprendre un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise employant la victime ainsi qu'un rapport de l'employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Tf : Comment le burn out est-il pris en charge par la Sécurité sociale ?

F. C. : Le temps que le burn out soit éventuellement reconnu maladie professionnelle, l'arrêt de travail ordonné par le médecin est pris en charge comme pour toute maladie survenant durant l'exercice d'une activité professionnelle. Il est d'ailleurs possible pour le médecin de déclarer l'arrêt de travail comme un accident du travail.
En effet, l'accident du travail est celui qui survient, quelle qu'en soit la cause, par le travail ou à l'occasion du travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Il peut ainsi s'agir d'une dépression nerveuse soudaine suite à l'annonce d'une rétrogradation lors d'un entretien annuel d'évaluation, par exemple. L'avantage de cette prise en charge au titre de la législation des accidents de travail est multiple : le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale est plus élevé (60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours), et le salarié bénéficie d'un statut protecteur pendant la période de suspension du contrat, puisqu'il est interdit à l'employeur de le licencier (sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident).  

Tf : Existe-t-il d'autres recours à la disposition du salarié victime d'un burn out ?

F. C. : Le salarié victime de burn out peut, indépendamment de la reconnaissance de celui-ci en tant que maladie professionnelle, engager deux séries d'actions en justice afin d'obtenir réparation de son préjudice.
Ces actions seront fondées sur le harcèlement moral ou sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de prévention ; cette dernière lui imposant de veiller à la santé physique et mentale de son salarié. Ainsi, si le burn out est constitutif d'un accident du travail, les juges ont la possibilité de constater l'existence ou non d'une faute inexcusable de l'employeur dès lors qu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Dans ce cas, l'employeur peut être condamné à réparer toutes les conséquences pathologiques qui en découlent.

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