TVA sociale et taxe Tobin adoptées par l'Assemblée

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Publié le 16 février 2012

TVA sociale et taxe Tobin adoptées par l'Assemblée

© AFP
Les députés ont voté cette nuit l'augmentation de la TVA qui passerait de 19,6% à 21,2%. Une mesure fortement critiquée par le PS et que François Hollande a promis de ne pas appliquer s'il est élu. La taxe sur les transactions financières a également été adoptée.


La fameuse taxe Tobin, sur les transactions financières a été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, sans attendre que d’autres pays européens suivent le mouvement. Voulue par Nicolas Sarkozy, qui espérait que l’Allemagne rejoindrait rapidement la France sur ce sujet, cette taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Dans une moindre mesure, des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation, comme le « trading à haute fréquence » qui repose sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde, seront également taxés. La taxe s’appliquera en France à partir du mois d’août, d’ici là, le gouvernement espère que des pays européens s’aligneront. La gauche a dénoncé une mesure « restreinte » et « électoraliste ».

La TVA sociale en suspens
L’augmentation de la TVA de 1,6 point, soit de 19,6% à 21,2%, a davantage suscité les débats dans l’hémicycle. Dès lundi, le PS avait déclaré la guerre à cette mesure que François Hollande a d’ores et déjà promis de ne pas faire appliquer s’il est élu. Suite aux propositions de Nicolas Sarkozy de multiplier les référendums dans le cadre d’un nouveau quinquennat, les députés socialistes avaient réclamé symboliquement mardi un référendum sur la TVA sociale, via une motion, rejetée ensuite par la droite.
Finalement, quelques heures après la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy sur TF1, les députés de la majorité ont suivi le mot d’ordre de François Fillon qui avait appelé « un vote rapide et massif » pour éviter de faire perdre la face au candidat à l'Elysée.
Cette hausse est censée compenser la réduction d'une partie des cotisations patronales, dans le but d’accroître la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi.

« Injuste et inefficace » selon F. Hollande
Le candidat PS à l'Elysée condamne une mesure « injuste et inefficace », et pointe avec son camp une nouvelle hausse d'impôts qui augure d'une augmentation des prix. Selon le plan du gouvernement actuel, la « TVA sociale » n’entrerait en application qu’au mois d’octobre. Tout reste néanmoins suspendu au verdict du 6 mai.

(Source : AFP)
Crédit photo : AFP/Christian Jacob, chef de file des députés UMP, le 18 janvier 2012 à l'Assemblée nationale à Paris

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9 commentaires

fidjikelyna - 16/02/12 14:21
vite vite il faut voter pour tout ce que dit Sarko, mais je ne pense pas que ce fgenre de mesure joue en sa faveur, on en a marre d'être ses vaches à lait, rogne t'il sur son salire lui?????
gagabiblio - 16/02/12 15:11
bouhhh!!!
country33 - 16/02/12 16:35
Oui il ferait comme ceux de la bourgade qui ont rognés leur salaires pour engager un chomeur dans la commune , là au moins on apprécierait davantage un tel geste...
ninouninoutte - 16/02/12 16:59
c est clair qu ils n ont pas mis longtemps pour voter cette taxe comme quoi quand on veut vraiment faire passer certaines loie on peut dabs un temps relativement court
exhine - 18/02/12 16:17
Pourquoi attendent ils aout? Pour laisser le temps à ses sociétés d'aller installer leur direction financière ailleurs?
crakotte - 18/02/12 16:34
Merci monsieur Sarkosy enfin du social, même s'il n'y a que le nom qui le soit.VOUS pourrez vous vanter de votre quinquenat. Et pour répondre à exhine, ce mois d'août doit être une date butoir pour que ce taux soit appliqué, le temps d'établir le listing des marchandises concernées et que cela se répercute dans les services.Et la taxe Tobin, juste pour chatouiller sous les pieds... Les copains doivent bien rire, et se dire Il a balayé trente ans de social, merci Nico.
exhine - 18/02/12 16:43
6mois pour établir un listing qui concerne une loi qu'on prépare depuis des mois? Tu te moques de moi dame crakotte? Etant commerçant depuis 25ans, j'ai déja du subir des dizaines de changement de taux dans des tas de domaines, jamais on ne m'a laissé 6mois pour m'adapter et pourtant j'y suis toujours arrivé. Mes moyens ne sont en plus pas comparable à ceux de la grande finance.
crakotte - 18/02/12 17:01
En France, il leur faut bien six mois, non? ET puis, ils préparent le référendum de l'assistanat aux allocations chômage, supprimer les milliards de formation professionnelle pour les faire basculer (soit-disant) vers les chômeurs (ceux dont les patrons ne veulent plus!) Alléger les charges des entreprises, mais bien sûr, sur le dos de la jeunesse! Le package avant le départ.
exhine - 18/02/12 17:18
Même pour des français, 6mois c'est beaucoup. en belgique 1mois suffirait amplement donc la France devrait y arriver en 3ou4 . Il n'y a que pour former les gouvernements que nous sommes les plus lents sur terre et encore je nous crois imbattables sue les autres planètes.
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