Amiante : Des retraités exposés vont devoir rembourser
Mais aujourd'hui, la justice revoit les indemnisations à la baisse. En effet, c'est près de 300 victimes qui vont être obligées de rembourser une partie des sommes perçues. C'est le Fiva (le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) qui se pourvoit en cassation pour contester les sommes versées aux victimes, et obtient un nouveau calcul des rentes.
Le Fiva veut que les sommes versées aux victimes représentent une réparation pour préjudice personnel et non une indemnisation pour la perte de leur capacité à gagner leur vie. Un changement qui peut diviser par deux les sommes versées aux victimes.
Le verdict est tombé jeudi dernier, la cour d'Appel a tranché : toutes les personnes en contentieux au moment des revirements de jurisprudence devront rembourser les dommages et intérêts perçus. Au final, ce sont 300 victimes qui vont devoir rembourser entre 1 500 et 30 000 euros au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Crédit : Stockbyte
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