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Assurance automobile : le sexe n’est plus un critère !
Publié le 1 mars 2011 à 18:08
Par Marie-Laure Makouke
Largement répandue dans les compagnies d’assurance, la prise en compte du sexe de l’assuré pour fixer les tarifs vient d’être interdite par la Cour de Justice européenne. La mesure entrera en vigueur fin 2012.
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La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. A compter du 21 décembre 2012, les compagnies d’assurance ne pourront plus attribuer des primes ou fixer leurs prix en fonction du sexe de leurs assurés. « Prendre en compte le sexe des individus assurés comme un facteur de risque dans les contrats d’assurance constitue une discrimination », a rappelé l’autorité.
Pourtant, une directive européenne interdisait déjà depuis 2004 la prise en compte du sexe dans les tarifs des assurances. Mais en pratique, et sous couvert de dérogations, les assureurs ne se sont jamais soumis à l’harmonisation des prix.
Ainsi, alors que les compagnies d’assurance dénoncent une décision qui pourrait augmenter de 25% le coût de la couverture automobile pour les femmes, la vice-présidente de la Commission européenne, a quant à elle, salué « un moment important pour l'égalité des sexes dans l’Union européenne. »

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